Les formulaires

Créé le 06/07/2017
Modifié le 11/10/2019
Description haut

Vous trouverez ici :

- Le titulaire doit établir un "État modèle F" qui accompagne la livraison des biens à l'organisme désigné dans le marché. Cet "État modèle F" permet l'inscription des biens en gestion logistique et sanctionne le transfert à un compte d'emploi


- les liens vers les formulaires nécessaires pour répondre à une consultation du Ministère de la Défense. Reportez vous au texte de l'AAPC ou de l'AO pour connaître le détail des documents que vous avez à fournir. N'omettez aucun des documents demandés.
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1

Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2

Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI7

Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie - NOTI-8

Attestation fiscale - formulaire n°3666-

le formulaire de déclaration de sous-traitance :Formulaires sur le portail de l'économie et des finances