Référentiel réglementaire

Modifié le 23 mars 2018 - 17:13

Le CAC Armement et le clausier DGA

Description haut

Le CAC Armement est un document élaboré par la DGA, qui se compose d’un certain nombre de clauses communes qui s’appliquent à tous les marchés de défense ou de sécurité. Le CAC Armement est applicable aux marchés qui y font référence en tant que « document régissant le marché ». Ce document ayant été publié au BOA, il n’est pas nécessaire de l’annexer au marché.

Le clausier DGA

Les deux clausiers DGA constituent chacun un recueil de clauses contractuelles types pour les cas les plus fréquents rencontrés dans les marchés de défense ou de sécurité passés l’un dans le cadre de la 3ème partie du Code des Marchés publics et l’autre hors code des marchés publics.

Ces recueils constituent, pour les acteurs de la commande publique de la DGA et des entités l’utilisant, des outils rédactionnels conformes à la règlementation, qui se composent de dispositions à choix multiples parmi lesquelles il convient de faire un choix selon la diversité ou la complexité des marchés à rédiger. Ces recueils de clauses ont été élaborés en concertation avec le (Conseil des Industries de DEfense Françaises) CIDEF