Perspectives sur les cessibles 2022-2026

Créé le 10/07/2018
Modifié le 05/05/2022
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Cette page a pour objectif de donner une information préliminaire aux partenaires industriels sur les matériels susceptibles d’être cédés entre 2022 et 2026, afin de leur permettre d’anticiper ces opportunités. La colonne « observations » apporte des précisions jugées utiles sur les parcs concernés et qui sont de nature à peser significativement sur l’opportunité et les modalités de l’opération.

L’information fournie ne constitue pas une garantie de disponibilité du matériel concerné ni une obligation de cession par l’État. Par ailleurs, en fonction de la nature des biens considérés, des autorisations (AFCI, licences de transfert ou d’exportation) pourront être requises pour les cessionnaires.

Milieu aéronautique (gestionnaire de biens : DMAé)

La déflation de parcs (MIRAGE 2000, GAZELLE, PUMA, C135, C160, A340 et ALPHAJET) se poursuit avec leur remplacement par les matériels issus des programmes en cours (RAFALE, TIGRE, CAIMAN, A400M et MRTT) ou des prestations de service. Ceci permet de proposer à la cession les aéronefs indiqués ci-après.

Compte tenu des besoins étatiques, seules des cellules MIRAGE 2000 sans moteurs avec des pièces manquantes pourront être proposées à la cession dans les prochaines années.

Une étude sur la fin de vie de l’ALPHAJET est en cours. Ses conclusions seront rendues en 2022 et permettront de préciser la quantité d’aéronefs pouvant être proposés à la cession.

Pour assurer les besoins de formation des sous-officiers mécaniciens aéronautiques du ministère des Armées, les flottes MIRAGE F1 et Tucano de l’école de Rochefort ont été remplacées par des MIRAGE 2000 et ALPHAJET. Les opérations d’enlèvement des précédents appareils par les prestataires sont programmées à échéance de fin 2021/début 2022.

Deux GAZELLE SA 341 et deux GAZELLE SA 342 vont être proposées à une prospection au cours du premier trimestre 2022. Trois GAZELLE supplémentaires feront l’objet d’une prospection en 2022.

Les PUMA retirés du service ont fait l’objet d’une campagne de prélèvement afin de pourvoir aux besoins du MCO aéronautique étatique. Ils vont maintenant être proposés à la cession pour pièces, avec un premier lot de 10 appareils début 2022. Le retrait de service des appareils de l’AAE est à anticiper à compter de 2024.

Les 2 FALCON 2000 qui doivent être retirés du service seront cessibles.

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Milieu terrestre (gestionnaire de biens : SIMMT)

L’armée de Terre est engagée dans une transformation d’ampleur qui vise à renouveler la trame blindée médian, ce qui va engendrer un volume significatif de matériels majeurs à retirer du service à l’horizon 2035.

Le retrait de service, incluant les cessions, doit s’opérer au rythme de l’arrivée des nouvelles capacités, en s’assurant que les matériels d’ancienne génération puissent toujours être soutenus. Dans ce contexte, la priorité est donnée aux prélèvements, indispensables au maintien des capacités opérationnelles de l’armée de Terre.

Domaine mobilité (VL-PL)

La ressource cessible en VL et PL restera faible en 2022 en raison, d’une part, de la fin du stock lié aux nombreuses cessions ces dernières années et, d’autre part, du fait du maintien en service de certains matériels en attendant l’arrivée du véhicule 4-6 t qui n’interviendra qu’en 2028 au vu du calendrier prévisionnel de l’opération d’armement de nouvelle flotte tactique et logistique terrestre (FTLT).

Le parc VTL est prévu d’être retiré définitivement du service en 2022 (potentiel restant de 30 camions).

Le volume cessible de VLTT P4 est inférieur à l’année précédente qui avait l’objet d’un retrait du service important et du fait d’un besoin nouveau, pour 2022, de véhicules légers.

 

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Domaine combat embarqué

Le blindé médian ERC90 SAGAIE est maintenu en service jusqu’en 2028 et ne sera pas proposé en cession. Les cessions d’AMX 10 RC ne pourront débuter au mieux qu’à partir de 2026 et une partie des engins qui seront retirés du service seront orientés vers le prélèvement de rechanges pour garantir le MCO des chars encore en service.

Le parc AMX 30 n’est pas cessible, les chars étant conservés pour le soutien des écoles et pour répondre aux besoins de ciblerie au profit de l’armée de l’Air et de l’Espace.

 

 

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Domaine combat débarqué

Le VAB est progressivement remplacé par la trame médiane SCORPION, en particulier GRIFFON et SERVAL.

La démarche écosystème

Il a été décidé de créer pour ce parc un écosystème de cession articulant cessions gratuites et onéreuses sous un pilotage unique. Cette approche globale développée pour les VAB a vocation à être étendue par la suite à d'autres parcs, notamment l'AMX10RCR.

Ecosystème VAB/volet cession gratuite

Le projet IM3P (Integrated ground Mobility and Protection Program for Peace) vise à faire don d'un volume de 500 VAB environ de 2023 à 2032 à des pays partenaires de l’Afrique de l’Ouest et centrale. Le projet prévoit le financement par l’Union européenne, au titre de la Facilité européenne pour la paix (FEP), la rénovation avant cession puis le MCO dans la durée de ces véhicules.      

En complément, un projet concernant la cession de VAB au profit du Liban sur la période 2023-2026 afin de renforcer les capacités des forces armées libanaises sera instruit et fera l’objet d’un plan d’action en cohérence avec la manœuvre d’ensemble de l’écosystème VAB et selon les priorités fixées.

Ecosystème VAB/volet cession onéreuse

En fonction des volumes disponibles de VAB en dehors de ces deux projets, les cessions onéreuses pourraient également intéresser des petites et moyennes entreprises qui ont déjà acquis des VAB en 2021.

 

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Remplacé progressivement, le BV-206 offre un potentiel de cessions à hauteur de 2 engins annuellement à compter de 2023 jusqu’à extinction du parc.

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Domaine Génie

Des modules de pont flottant motorisés (PFM) et des rampes associées seront proposés en cession à partir de 2023 à la suite de la mise en place des PFM F2 dans les forces en 2021. Dans le cadre de la cohérence de cessions de PFM déjà effectuées dans les années antérieures, il est proposé une offre combinée de l’ensemble des modules disponibles et rechanges associés.

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 Domaine armement

La mise en place du fusil d’assaut HK416, entamée en 2016, conduit au retrait progressif du FAMAS. Les quantités cessibles sont significatives, même si la constitution d’un stock de précaution reste une priorité. En complément, des armes de précision (FRF2) et de mitrailleuses légères (ANF1) vont être prochainement retirées du service et disponibles à la cession.

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Domaine optique et optronique

Pour la période 2022-2026, aucune JVN ne sera proposée à la cession.

Domaine des transmissions

Pour la famille de matériels SIC RENS, il reste une trentaine de postes de 3e génération (VP 13) cessibles orientés sur des cessions à destination finale d’États étrangers. Sinon, aucun matériel ne sera proposé pour les 5 prochaines années.

Domaine du renseignement

20 RASIT (radar de surveillance des intervalles) font l’objet d’une cession en cours d’instruction.

Munitions (gestionnaire de biens : SIMu)

L’apurement par cession est privilégié par rapport à l’élimination, sauf pour certaines catégories de munitions, pour lesquelles l’élimination peut se trouver plus avantageuse.

Il sera par ailleurs systématiquement recherché une offre combinée munitions avec lanceur, en coordination avec les gestionnaires de biens de milieu.

Munitions cessibles en 2022

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Autres perspectives 2022-2025

Le matériel cessible portera :

sur les armements issus du retrait de service actif (RSA) du Jean Bart : missiles SM1 (soumis à autorisation américaine de transfert (TPT)) et matériel afférent modulo les péremptions sur les propulseurs ;

sur les étoupilles électro pyrotechniques pour système flottabilité de secours suite au RSA de l’ALOUETTE, 2022 voire 2023 ;

sur les douilles combustibles et charges propulsives pour 155 mm suite RSA du 155 TRF1, à compter de 2023 ;

sur les torpilles F17 et matériel afférent. A compter de 2024, en fonction du programme F21 ;

obus de 40 mm et matériel afférent, à compter de 2025, en fonction de la date de désarmement du dernier pétrolier ravitailleur.

Pourront également devenir cessibles certaines munitions employées par le FAMAS G2 et non compatibles HK 416 :

cartouches modèle F1A, à blanc, marqueuses et de manipulation spécifiques au FAMAS G2.

Milieu naval (gestionnaire de biens : SSF)

Le renouvellement prochain de plusieurs types d’unités portuaires ou côtières (chalands, remorqueurs/pousseurs, vedettes) permettra de retirer progressivement du service actif plusieurs dizaines d’unités qui seront remplacées par des séries cohérentes. Certaines unités désarmées disposeront encore d’un potentiel d’utilisation et pourraient constituer des opportunités pour des marines en développement ou pour du soutien à l’export, sous réserve de pouvoir en financer le traitement minimal des obsolescences et le transport (le caractère non-hauturier de ces unités impose des coûts de transport potentiellement plus élevés que leur valeur vénale).

Ces petits bâtiments peuvent aussi présenter un intérêt pour des sociétés ou des organismes civils.

En ce qui concerne le segment des patrouilleurs, et en dépit d’un marché certainement dynamique, peu de bâtiments sont cessibles en raison du niveau de vétusté qui compromet la possibilité de les céder.

Par ailleurs, aucune unité de premier rang ne sera proposée à la cession sur la période 2022/2026, du fait de l’état d’usure de ces bâtiments et de leur complexité.

Enfin, les grandes coques sont préemptées pour renouveler les brise-lames des ports métropolitains, et ainsi éviter l’engagement de coûteux travaux de renforcement des coques actuellement en place.

Informations sur les cessions

Pour les unités opérationnelles ou les cessions importantes, le recours à des sociétés d’intermédiation est privilégié. Il permet de redonner du potentiel aux navires cédés tout en dégageant la responsabilité de la Marine et du ministère après la cession.

Enfin, la présence d’amiante sur de nombreux bâtiments interdit leur cession pour un usage sur le territoire français, à défaut d’un désamiantage aux frais de l’acquéreur et préalable au transfert de propriété.

Perspectives :

Les cessions de chalands (CTM, CHA), de vedettes, du dernier P400, voire de chasseurs de mines (CMT) constituent les plus probables opportunités de cession à court et moyen termes.

Liste des unités cessibles en 2022/2026

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