Perspectives de cession 2021-2025 à fins d'exportation des biens meubles du ministère des Armées

Créé le 10/07/2018
Modifié le 06/08/2021
Description haut

Le présent document s’inscrit dans le processus de cession des matériels de guerre et assimilés, régi par le code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Il a pour objectif de donner une première information aux partenaires industriels sur les parcs retirés du service entre 2021 et 2025, afin d’en faciliter la cession.  La colonne « observations » apporte des précisions jugées utiles sur les parcs concernés.

Cette démarche à but d’information ne peut en aucun cas constituer une obligation ultérieure de cession par l’Etat. Par ailleurs, en fonction de la nature des biens considérés, des autorisations (AFCI, licences de transfert ou d’exportation) pourront être requises pour les cessionnaires.

Milieu aéronautique (gestionnaire de biens : DMAé)

La déflation des parcs d’avions et d’hélicoptères anciens (Mirage 2000, Gazelle, Puma, Lynx, C135, A 310, …) se poursuit avec leur remplacement par des aéronefs de nouvelle génération (Rafale, Tigre, Caïman, A400M et MRTT). S’ajoutent aux matériels retirés du service des Mirage F1 et Tucano issus de l’école des mécaniciens de Rochefort et en cours de remplacement par des Mirage 2000 et Alphajet. Un petit parc Falcon 2000 complète ce plan des cessibles à horizon 2025.

Point particulier : les Puma retirés du service font l’objet d’une campagne de prélèvement afin de pourvoir aux besoins du MCO étatique. Ils seront donc proposés à la cession essentiellement pour pièces.

Cession 1

Milieu terrestre (gestionnaire de biens : SIMMT)

La modernisation de l’armée de Terre et notamment le renouvellement de la trame blindés médians génèrent un volume conséquent de matériels majeurs – ERC Sagaie, AMX10RCR, VAB - mais aussi d’accompagnement et d’environnement (armement léger, optique) à retirer du service. Les gammes VL-PL et transmissions offrent quant à elles un potentiel de cession plus limité sur la période 21-25. Dans tous les cas, la politique de prélèvement aux fins de MCO de fin de service reste applicable à une partie des matériels.

Domaine mobilité (VL-PL)

Les gammes VL-PL cessibles sont en nette décroissance par rapport aux exercices précédents. Certains parcs, notamment P4, ont fait l’objet de nombreux prélèvements.

En revanche, les premiers poids lourds de la gamme GBC 180 pourraient être proposés en fin de période.

Cession

Domaine combat embarqué

Le retrait de service du blindé médian ERC90 SAGAIE est confirmé, offrant un volume de cessibles significatif. À compter de 2023, les cessions d’AMX 10 RCR pourront débuter au fur et à mesure du retrait de service dans les forces, même si une partie des engins seront dédiés aux prélèvements de rechanges dans le cadre du MCO. Aucun matériel de la gamme AMX 30 ne sera proposé.

Cession

Domaine combat débarqué

Avec la mise en service des GRIFFON et SERVAL, 1 700 VAB seront potentiellement cessibles, dont plus de 600 sur l’exercice 2021-2025. Les premiers VAB cessibles en bon état général seront proposés à partir de 2023-2025.

Cession

Le parc AMX 10 P présente en 2021 une trentaine d’engins cessibles. Remplacé progressivement à partir de 2022, le véhicule articulé chenillé BV-206 offre un potentiel annuel de 2 engins jusqu’à extinction du parc.

Cession Cession

Domaine armement

La mise en place du fusil d’assaut HK416, entamée en 2016, conduit au retrait progressif du FAMAS. Les quantités cessibles sont significatives, même si la constitution d’un stock de précaution reste une priorité. En complément, des armes de précision (FRF2) et de mitrailleuses légères (ANF1) vont être prochainement retirées du service et disponibles à la cession.

Cession

Domaine optique et optronique

Cession

Domaine des transmissions

Les possibilités de cession sur la période sont très limitées, les postes radio de 3e génération étant généralement maintenus en service en complément des postes de 4e génération.

Cession

Munitions (gestionnaire de biens : SIMu)

Si la variété des munitions proposées est réduite, les quantités sont importantes (chiffrage en millions d’unités) et présentent une très bonne connexion avec les parcs terrestres cessibles, notamment VAB, ERC 90 Sagaie et mitrailleuses légères.

 Munitions cessibles en 2021

Cession

Autres perspectives 2022-2025

Le matériel potentiellement cessible portera :

  • à moyen terme - 2022 voire 2023 - suite au retrait de service actif de l’ALOUETTE, sur les étoupilles électro pyrotechniques  ;
  • à compter de 2025 : obus de 40 mm et matériel afférent en fonction de la date de désarmement du dernier pétrolier ravitailleur.

Pourront également devenir cessibles certaines munitions employées par le FAMAS G2 et non compatibles HK 416, comme les cartouches modèle F1A, à blanc, marqueuses et de manipulation. Leur nombre et date de cessibilité ne sont pas encore fixés.

Milieu naval (gestionnaire de biens : SSF)

Le renouvellement prochain de plusieurs types d’unités portuaires ou côtières (chalands, remorqueurs/pousseurs, vedettes) permettra de retirer progressivement du service actif plusieurs dizaines d’unités qui seront remplacées par des séries cohérentes de bâtiments neufs. Certaines unités désarmées disposeront encore d’un potentiel d’utilisation et pourraient constituer des opportunités pour des marines en développement ou pour du soutien à l’export.

Ces petits bâtiments peuvent aussi présenter un intérêt pour des sociétés ou des organismes civils.

En ce qui concerne le segment des patrouilleurs, peu de bâtiments sont cessibles en raison de la prolongation de la durée de services de certaines unités.

Cession Cession Centre Cession Cession Cession Cession Cession Cession Cession Cession Cession

(1) A ce jour aucune planification sur les perspectives de cession 2022/2025.

(2) Dates indicatives : les dates de RSA peuvent évoluer en cas de décalage de la réception des nouvelles unités.

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* Intégrés à des prévisions de marchés de déconstruction.