Nouvelle édition de l’Instruction ministérielle 900 (IM 900) relative à la protection du secret et des informations « diffusion restreinte » et « sensibles »

Créé le 03/05/2021
Modifié le 03/05/2021
Elle entrera en vigueur le 1er juillet 2021

Fin 2015, la France a entrepris de rédiger une nouvelle édition de l’instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale n° 1300 (IGI 1300), travail mené sous l’égide du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN).

Celle-ci entrera en vigueur le 1er juillet 2021, après une période d’appropriation qui a commencé à l’été 2020.

Les points clefs de cette réforme sont notamment la simplification des niveaux de classification, passant de trois à deux, le contingentement du secret « au plus juste besoin » pour le protéger plus strictement, et le renforcement de la protection des systèmes d’information.

Directement impacté par celle-ci, le ministère des Armées a été étroitement associé aux travaux, avec pour pilote son service du Haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité (HFCDS) la Direction de la protection des installations, moyens et activités de la Défense (DPID), appuyée par la Direction du renseignement et de la sécurité de la Défense, la Direction générale de l’armement et la Direction des affaires juridiques.

La DPID a également assuré l’élaboration d’une déclinaison ministérielle de l’IGI 1300, l’Instruction ministérielle n° 900 (IM 900). Se présentant sous la forme de fiches et volontairement très pratique, ce document est la référence dans le domaine de la protection du secret de la défense nationale, des informations « diffusion restreinte » et des informations dites « sensibles ». Elle est le fruit de réflexions partagées et de contributions de l’ensemble des états-majors, directions et services du ministère, notamment de la Direction générale de l’armement (DGA) au travers de laquelle les enjeux spécifiques aux industries de défense ont été portés.

Cette instruction s’appliquera au 1er juillet 2021 à l’ensemble du ministère des Armées et aux industries de défense.

> Télécharger l'IM 900

La protection du secret au sein de vos entreprises n’est pas qu’une affaire de spécialistes. Il revient à tous - dirigeants et collaborateurs - de s’approprier ce sujet pour être, chacun à son niveau, et ce en liaison étroite avec son officier de sécurité (OS) un « acteur de la protection du secret ».