Les misssions du S2A

Modifié le 23 mars 2018 - 15:54
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Le service des achats d’armement a pour missions :

  • de réaliser les achats qui lui sont confiés dans le cadre des opérations d’armement, des études amont, des besoins définis pour les moyens d’expertise et d’essais de la direction technique (DT), des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel, des opérations au profit du ministère de la défense, d’autres ministères ou d’autres organisations;
  • d’apporter son soutien en matière d’achats principalement aux unités de management (UM) de la DO, aux centres de la DT, à la mission pour la recherche et l’innovation scientifique de la direction de la stratégie (DS/MRIS) et au centre d’analyse technico-opérationnelle de défense de cette même direction (DS/CATOD);
  • d’assurer la responsabilité du processus de soutien « achat » (S-ACH) et d’établir les indicateurs achat communs à l’ensemble de la direction générale de l’armement (DGA);
  • d’animer le pôle d’activités achat;
  • de définir la politique de contrôle des coûts et de réaliser les enquêtes de coût au profit de l’ensemble du ministère de la défense;
  • d’assurer les relations avec les entreprises et les organisations professionnelles, ainsi qu’avec les organismes externes à la DGA en charge de la réglementation et du contrôle des marchés publics.

Le service est notamment chargé :

  • d’assurer le pilotage des procédures de passation des marchés jusqu’à leur notification puis leur exécution;
  • d’assurer la tenue des commissions internes contrats;
  • d’effectuer le contrôle interne des marchés;
  • d’assurer le pilotage des dossiers de précontentieux et le soutien de la direction des affaires juridiques du ministère de la défense (DAJ) dans les dossiers de contentieux pour les marchés relevant de sa responsabilité.