Label "utilisé par les armées françaises"

Créé le 25/04/2019
Modifié le 04/09/2020
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Label "utilisé par les armées françaises"

Le label « utilisé par les armées françaises » atteste de la mise en service, au sein des armées françaises, d’un matériel commercialisé par une microentreprise, une petite et moyenne entreprise (PME) ou une entreprise de taille intermédiaire (ETI) de moins de 5000 salariés. Il ne certifie ni la qualité intrinsèque du produit, ni la satisfaction de l’utilisateur, ni la bonne exécution du marché.

 

Il est ouvert aux microentreprises, PME ou ETI, qui sont intervenues dans l’exécution d’un marché public du ministère des armées, y compris les sous-traitants. Il concerne principalement les matériels acquis par les armées au terme d’un marché de défense et de sécurité, dans la mesure où ces contrats ont précisément pour objet la délivrance de matériels, en lien avec des armes, munitions ou matériels de guerre, et dont l’utilisation par les armées françaises constitue de manière évidente une référence. Pour autant, il peut également être demandé au titre d’autres marchés hors armement, dès lors que l’utilisation dudit matériel par les forces armées constitue une plus-value pour le prestataire (ex : secteur de l’habillement et du soutien de l’homme).

Peuvent faire l’objet d’une labellisation les produits et leurs composants en service dans les armées, dont le développement ou la production auront bénéficié d’une plus-value de la part de microentreprises, PME ou ETI situées sur le territoire français.

 

La décision de délivrer ce label est soumise à la libre appréciation du ministère des armées qui dispose, à cet égard, d’un pouvoir discrétionnaire : le respect des conditions d’éligibilité n’ouvre, en aucun cas, droit à la délivrance automatique du label.

La forme, le support, les modalités d’utilisation et de remise du label sont définies par le ministère des armées.

A télécharger :

> Le formulaire de demande d'obtention du label "Utilisé par les armées françaises"

> Les règles d’attribution du label "Utilisé par les armées françaises"