Contacts - SDGPC

Modifié le 19 juillet 2018 - 15:21
Description haut

DGA / Direction du développement international, sous-direction de la gestion des procédures de contrôle

Liste des points de contact

- Secrétariat et sous-directeur : 09 88 68 51 05

- Bureau de l'analyse technique (BAT) : 09 88 68 51 03

Référentiel matériel : 09 88 68 51 01

- Bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle (BRSI) : 09 88 68 50 80

- Bureau des licences (BDL) - Référentiel opérateurs SIGALE et gestion des tokens : 09 88 68 51 27 (adjoint : 09 88 68 51 28)

- Bureau des licences globales et générales et du contrôle sur place (BLGC) : 09 88 68 51 31

Licences générales, PASI et certification : 09 88 68 51 34

- Bureau du contrôle a posteriori sur pièces (BCP) : 09 88 68 51 17 (adjoints : 09 88 67 11 59 et 09 88 68 51 15)

- Assistance programme SIGALE : 09 88 68 51 06

- Chargé de mission PME/PMI : 09 88 68 50 79

Liste des boîtes aux lettres

- Dépôt des contrats : dga-di.contrat-export.fct@intradef.gouv.fr

- Dépôt des comptes rendus semestriels : dga-di.crsemestriel.fct@intradef.gouv.fr

- Gestion des conditions suspensives : dga-di.respect-conditions.fct@intradef.gouv.fr

- Gestion des conditions DGA/SQ : dga-sq-lille.ri.fct@intradef.gouv.fr

- Demande de classement : dga-di.classement.fct@intradef.gouv.fr

- Gestion des AFCI : dga-di.afci.fct@intradef.gouv.fr

Les exportateurs ayant à lever une condition mentionnant DGA/SQ doivent transmettre une demande d'intervention par courrier électronique à cette adresse, dès la signature du contrat ou l'acceptation de la commande, afin que l'intervention puisse avoir lieu avant le départ des équipements. La référence de la licence et du contrat (ou de la commande) sont à préciser.