Bénéficiez du Fonds européen de Défense pour vos travaux

Créé le 04/12/2018
Modifié le 21/01/2021
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Dans le cadre de son Plan d’action européen de la Défense, la Commission européenne a lancé dès 2017 l’Action préparatoire pour la recherche de défense (PADR), puis en 2019, le Programme européen de développement industriel pour la Défense (EDIDP), qui visaient à préparer le Fonds européen de Défense (FED).

Le FED vise à financer des projets structurants de recherche et de développement capacitaire, tout en stimulant les efforts de R&D des Etats membres de l’Union européenne, en vue de soutenir la Base industrielle et technologique de Défense européenne. Ce programme est doté de plusieurs milliards d’euros et couvre la période 2021-2027.

En raison des modalités de financement (co-financement), de sélection des projets (vote des Etats sur la liste des projets sélectionnés pour être financés), et des engagements étatiques requis dans certaines phases de projets (spécifications communes, intention d’achat), il est nécessaire de soumettre les projets à la DGA au vue de la soumission d’une proposition. Si vous souhaitez nous proposer un avant-projet PME dans le cadre du FED, vous pouvez compléter le formulaire téléchargeable et le renvoyer à dga.pme.fct@intradef.gouv.fr.

A titre informatif, sont également téléchargeables : 

  1. Le guide des utilisateurs – version 2020 – publié dans le cadre de l’EDIDP 2020. Vous y trouverez des informations utiles dans l’attente de la publication du « Guide utilisateurs FED » au printemps 2021 
  2. Pour mémoire, la liste des appels à projets EDIDP 2020 
  3. Le modèle 2020 de l’accord de subvention

La DGA a par ailleurs mis en place un dispositif de soutien financier au montage des dossiers PME, intitulé « DIAG EUROPE DEFENSE ». Opéré par BPI, ce dispositif s’adresse uniquement aux PME dont les projets seraient soutenus par la DGA et qui feraient appel à un cabinet de conseils. La subvention repose sur une prise en charge à hauteur de 50% du montant TTC de la prestation de conseils, celle-ci étant fixée à 25 000 € HT maximum.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter : https://www.bpifrance.fr/Toutes-nos-solutions/Accompagnement/Conseil/Diagnostic-Defense-Europe