Actualités

Créé le 18/07/2018
Modifié le 20/02/2021

Actualités de l'espace "Réglementation armes à feu, matériels de guerre et assimilés"

11-02-2021

 

Note de classement à l'exportation des transpondeurs nautiques de type "AIS"

 

 

18-01-2021

 

Note d'interprétation de classement des véhicules terrestres militaires

 

Note de classement à l'exportation temporaire des maquettes d'exposition

 

 

17-11-2020

Note d'interprétation de classement des protections balistiques (ML6 et ML13)

 

 

 

08-07-2020

Mise à jour de la page "Classement"

20-05-2020

Actualités COVID-19 / AFCI

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire prévoit que délais et mesures qui ont expirés ou qui expirent entre le 12 mars et le 23 juin 2020 inclus sont prorogés de plein droit jusqu’au 23 septembre.

En conséquence, votre  autorisation est valable jusqu'à cette date. La référence à l’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 suffit à faire valoir la prorogation de votre autorisation.

 

Mise à jour des pages "Classement", "Autorisation de fabrication commerce et intermédiation" et "Transposition de la Munitions List"

  • [Classement] Ajout des notes d'interprétations et guide et mise à jour des références sur le classement
  • [AFCI] Modifications des formulaires CERFA et des registres et ajout de la notice explicative
  • [Transposition] Mise à jour des références et ajout d'une note explicative sur les modifications de l'arrêté du 27 juin 2012 en 2019

15-01-2019

Mise à jour des pages "autorisation de fabrication, commerce et intermédiation" et "armes à feu":

 

Création d'une page dédiée à la transposition de la Munitions list