Actualités

Modifié le 28/01/2019

Actualités de l'espace "Réglementation armes à feu, matériels de guerre et assimilés"

15-01-2019

Mise à jour des pages "autorisation de fabrication, commerce et intermédiation" et "armes à feu":

21-11-2018

Mise à jour de la page "autorisation de fabrication, commerce et intermediation"

13-09-2018

Mise à jour des pages "autorisation de fabrication, commerce et intermédiation" et "armes à feu":

18-07-2018

Mise à jour des pages "autorisation de fabrication, commerce et intermédiation" et "classement":

  • Modification du guide AFCI (version 2.0)
  • Ajout des boites mails fonctionnelles
  • Modification des références des arrêtés en vigueur

Création d'une page dédiée à la transposition de la Munitions list