Plan d’action 2018 des cessions à fins d’exportation des biens meubles du ministère des armées (extraits)

Modifié le 10/07/2018
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Le plan stratégique des cessions, signé par la ministre des armées le 4 janvier 2018, est complété par le présent plan d’action annuel qui décline les sorties par armée et par type de matériel. Il est structuré en deux parties :

  • des éléments d’ensemble relatifs à la politique des cessions et son application pour 2018 ;
  • par gestionnaire de biens, la liste des cessions à réaliser en 2018 et la stratégie de cession associée, complétées d’une vision prospective à l’horizon de 4 ans.Le présent extrait est destiné à l’information de la communauté industrielle quant aux priorités du ministère s’agissant des cessions à titre onéreux.

1. Éléments d’ensemble

1.1. Politique générale de cessions

La politique générale des cessions des biens meubles du ministère est définie dans le plan stratégique des cessions 2018-2023. Celui-ci se place dans le cadre de la coopération militaire internationale, il donne une vision globale des enjeux et priorités à accorder aux opérations de cessions et propose des orientations pluriannuelles (portée de cinq ans). Le plan stratégique définit des orientations et axes prioritaires en termes de besoins au profit des pays engagés avec la France en opérations ou bénéficiant d’un soutien capacitaire spécifique. Ces orientations et axes prioritaires sont concrétisés par des efforts particuliers, approuvés en comité directeur le 14 décembre 2017 et relatifs, pour 2018, au G5 Sahel, à la Jordanie, au Liban, au Niger et à la Tunisie.


S’agissant des cessions pilotées par l’offre, le plan stratégique introduit la notion d’anticipation des sorties de parcs avec une vision prospective à 4 ans. Cette vision, non contractuelle, doit néanmoins permettre aux états-majors et gestionnaires de biens de réduire les durées de stockage, le coût du maintien en condition opérationnelle et de remise à niveau après stockage. Elle permet de réduire la charge imposée aux équipes de maintenance des armées pour maintenir un parc en vue d’une hypothétique cession et de concentrer cette ressource humaine qualifiée sur le parc en service courant. Elle est aussi nécessaire aux industriels qui, associés le plus en amont possible aux projets de cessions et bénéficiant donc d’une certaine forme de visibilité, se chargeront de la remise en état opérationnel ou de la transaction définitive vers l’utilisateur final dans le cadre de leurs négociations amont.

1.2. Cessions onéreuses

Les cessions onéreuses doivent permettre de générer des recettes issues de cessions (RIC) fixées par l’actuelle loi de programmation militaire.


Dans le cadre des prospections, le principe général applicable pour les cessions à titre onéreux est celui de la mise en concurrence. Les prospections sont conduites par les gestionnaires de biens, sous couvert de la commission des cessions.


Dans le cadre de propositions spontanées, présentées par les industriels, celles-ci seront prises en compte, après analyse de leur recevabilité, par la commission des cessions.

2. Actions détaillées par gestionnaire de biens

2.1. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense (SIMMAD)

Cessions à réaliser en 2018 et vision prospective à 4 ans (2022)

Cessions à réaliser en 2018 et vision prospective à 4 ans (2022)

 

Préparation des opérations post 2018, nécessitant une réflexion en 2018
Selon les orientations d’évolution des parcs M2000 et Alphajet en cours d’analyse dans le cadre des travaux LPM, les études relatives aux besoins en équipements pour assurer la fin de vie de ces flottes pourront être consolidées. Il s’agit notamment de déterminer le nombre de voilures devant être prélevées sur les avions RDS. Pourront alors être évalués le nombre d’avions cessibles et leur niveau de complétude (cellules avec ou sans voilure et moteur, niveau de cannibalisation en équipements). Par ailleurs, il s’agira d’évaluer les stocks et moyens de soutien cessibles. A l’issue de ces travaux, il sera possible d’évaluer la capacité de cession à un primo-accédant sur ces flottes (exemple : prestataire nord-américain de Red Air), sinon, l’offre devra s’orienter vers d’actuels utilisateurs de ces flottes.

La flotte Epsilon sera retirée de service d’ici 2020. Il s’agit d’anticiper les prospections au fur et à mesure des retraits de service pour permettre un enlèvement des avions directement sur le site de Cognac.

La flotte Harfang, retirée de service en janvier 2018, fait l’objet d’une prospection auprès du constructeur. Si celle-ci échoue, il s’agit d’envisager d’ici la fin 2018 un ultime appel d’offres et à défaut de proposer l’élimination.

Pour assurer ses besoins de formation, l’école de Rochefort a demandé le remplacement des flottes Mirage F1 et Tucano par des M2000 et Alphajet. Les opérations correspondantes ont débuté et permettent d’envisager la cession des Mirage F1 et des Tucano. Il s’agit alors de lancer les prospects avec un préavis suffisant par rapport à la date de leur remplacement à Rochefort quand celle-ci sera arrêtée.

2.2. Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels Terre (SIMMT)

Les années 2018-2022 sont des années de transition pour le milieu terrestre. Le matériel neuf arrive en dotation, mais en quantités mesurées. Il y a donc encore peu de possibilités de cessions importantes, et toujours dans des états d’usure particulièrement avancés.

Dans le domaine de l’armement, la constitution d’un stock stratégique sur la base des FAMAS ne permet pas avant 2021 de prospective réaliste. Quelques cessions de mitrailleuses ANF1 peuvent être conduites.

Dans le domaine artillerie, l’armée de terre a décidé du maintien d’une capacité AUF1 et TRF1 pour l’instruction. Les dernières pièces disponibles ont été vendues en 2017.

Dans le domaine blindé, des matériels très anciens, mais encore en usage à fins d’instruction (ERC90 pour les formations blindées, AMX30 B2 employé comme « force adverse »), seront progressivement proposables. Pour ces équipements, des stocks de rechanges existent, mais sans pouvoir couvrir la totalité d’un emploi de ces biens.
Le VAB restera une cession d’opportunité jusqu’en 2020, avant que son remplacement par le Griffon ne permette à l’armée de terre de considérer un plan de cession.

Dans le domaine mobilité, le véhicule de transport logistique est retiré du service du fait des livraisons de porteurs polyvalents terrestre (PPT) mais dans un état qui ne permet que des ventes à fins de reconstruction. La P4 suit son cycle de retrait, mais en majorité avec une corrosion la rendant impropre à la vente. En 2017, 563 P4 ont été retirées du patrimoine via le circuit de démantèlement du fait de leur état. Cependant, l’état général des P4 proposées à la cession devrait s’améliorer à compter de 2020, car les ultimes retraits (parc en extinction en 2023) seront retirés directement des forces, donc dans un état permettant la cession.

Enfin, des opportunités certaines se présenteront pour les rechanges, souvent pour des parcs qui ont fait l’objet de cessions ces trois dernières années.

SIMMT

 

2.3. Service de soutien de la Flotte (SSF)

Le parc cessible à l’horizon 2022 est constitué des navires « derniers de série » dont le retrait du service actif est planifié sur la période 2019-2022. Les autres navires désarmant sur cette période ne seront pas cessibles car utilisés prioritairement pour le maintien en condition opérationnelle (MCO) des unités de même type.
Indication des facteurs d’incertitude sur la cessibilité, l’état du matériel, l’existence de pièces détachées : compte tenu de l’âge de ces navires à leur désarmement, de 30 à 41 ans, la cessibilité dans l’optique d’une réutilisation ne peut être garantie. En tout état de cause, les repreneurs devront prévoir des coûts de remise à niveau portant notamment sur les systèmes de propulsion (visite totale des systèmes propulsifs voire remotorisation). Par conséquent, seules des cessions à des sociétés d’intermédiation seront envisagées.


Par ailleurs, le processus de désarmement d’un navire de la marine nationale s’effectue selon un programme précis qui comprend des opérations rendant irréversible le démantèlement. Toute décision de cession doit donc être prise suffisamment en amont du désarmement.

SSF

 

Préparation des opérations post 2018, nécessitant une réflexion en 2018
Pour les deux bâtiments de soutien de région (BSR) qui seront retirés du service actif (RSA) en 2019 et les deux patrouilleurs de type P400 qui seront RSA en 2020, une prospection, par l’intermédiaire de DGA/DI a été lancée au premier semestre 2018. Les réponses pour les P400 sont attendues fin avril 2018 et pour les BSR fin novembre 2018.

2.4.    Service interarmées des munitions (SIMU)

Plusieurs points sont à considérer quant aux cessions de munitions :

  1. la préservation et la conservation de stocks stratégiques impose une politique de gestion des stocks prudentielle et rigoureuse ;
  2. les cessions à l’export, sauf sollicitations particulières, sont généralement complémentaires de cessions de matériels d’emploi. Les demandes portent majoritairement sur des stocks « bons de guerre », toutefois les demandes sur munitions d’entrainement peuvent être envisagées ;
  3. pour des raisons de sécurité et d’ordre réglementaire, les cessions de munitions ne peuvent s’envisager qu’après des visites et contrôle de l’état des munitions, aboutissant, pour des munitions anciennes à des taux de chute important ; les tensions sur l’exécution de ces visites par le SIMu et DGA TT ne doivent pas être ignorées ;
  4. les difficultés liées à l’acheminement et au stockage de munitions sur des théâtres d’opérations militent en faveur d’une anticipation de l’offre à céder sur place, plutôt que de rapatrier des stocks lors des opérations de retrait ;
  5. du point de vue contrôle export, la cession de munitions ne peut être faite qu’à des Etats.


Concernant l’exercice 2018, les éléments suivants sont à retenir :

SIMU

S’agissant de la construction du plan pluriannuel, elle a été initiée par une démarche d’analyse interne SIMu, qui a permis de lister les munitions qui pourraient faire l’objet d’une cession dans les années à venir, compte tenu de critères logistiques (niveaux de stocks, flux de consommation).

Cette liste doit faire l’objet d’un examen complémentaire à mener avec les états-majors concernés en vue de proposer un plan prospectif, qui devra par ailleurs intégrer les considérations capacitaires et d’emploi (réformes, niveaux des stocks objectifs mais également renouvellements capacitaires au titre de programmes d’armement). Ce plan est attendu pour la fin de l’année 2018.

Document complet signé le 12 février 2018 par le directeur du cabinet civil et militaire