Nomenclature du service des achats d'armement

Créé le 19/03/2018
Modifié le 20/01/2020
Description haut

Conformément aux dispositions du Titre II du Livre III de de la deuxième partie du code de la commande publique, chaque division-achats du service des achats d'armement de la direction des opérations de la direction générale de l'armement estime, à chaque date de lancement d'une procédure de marchés publics, la valeur totale du besoin de travaux, produits ou services qui peuvent constituer une unité fonctionnelle, selon la nomenclature ci-après.

> Télécharger la nomenclature CPV S2A