Nomenclature du service des achats d'armement

Modifié le 04/12/2018
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DGA/DO/S2A Nomenclature du Service des achats d'armement. Le 06 janvier 2017
Conformément à l'article 42 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d'application N°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, chaque division achats du Service des achats d'armement de la Direction des opérations de la Direction générale de l'armement estime, à chaque date de lancement d'une procédure de marchés publics, la valeur totale du besoin de travaux, produits ou services qui peuvent constituer une unité fonctionnelle, selon la nomenclature ci-après.