Armes à feu

Créé le 10/03/2018
Modifié le 20/05/2020
Description haut

Le guide à l’usage des professionnels relatif à la réglementation des armes à feu a pour objectif de rappeler les éléments essentiels relatifs aux opérations liées aux armes à feu.

Ainsi, il synthétise les sujets suivants :

  • Autorités de classement compétentes pour définir l’appartenance d’une arme à une catégorie  A1, A2, B, C ou D ;
  • Autorisation de fabrication, de commercialisation et d’intermédiation (AFCI), tenue et contrôle des registres des détenteurs d’AFCI;  (renvoi au guide sur les AFCI)
  • Exportations et importations extra-européennes ;
  • Transferts (expédition/introduction) intra-européens ;
  • Transit (de frontière à frontière dont une au moins n’appartient pas à l’Union Européenne) ;
  • Autorisations d’acquisition et de détention pour les collectivités publiques, les musées et aux fins de collections ;
  • Stockage et transport. 

> A télécharger

 

Le Service centrale des armes (SCA) du ministère de l'Intérieur à mis en place le Référentiel général des armes (RGA). Cette bibliothèque numérique accessible en ligne et évolutive, indique, pour chaque type d'arme, ses caractéristiques techniques et son classement administratif : https://www.sca-rga.interieur.gouv.fr/