Vers un Small Business Act en France et en Europe

Créé le 29/06/2005
Modifié le 05/05/2010
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Le gouvernement français vient de se prononcer en faveur d'un "Small Business Act". Une telle mesure permettrait d'alléger considérablement les procédures de passation de marché à des PME et entraînerait donc très certainement une augmentation de la participation directe et indirecte des meilleures PME aux marchés publics. Mais sa mise en place nécessite préalablement une position européenne commune pour obtenir la même exemption PME que celle dont bénéficient les Etats-Unis dans un accord de l'OMC.
Le Comité Richelieu, en partenariat avec Oséo, a donc mis en place une démarche immédiatement applicable intitulée "Pacte PME". Signé par la DGA en décembre 2004, aux côtés de 11 autres grands comptes dont EDF, la SNCF, La Poste, le CNES, Renault, DCN ou MBDA, le Pacte PME permet aux acheteurs et ingénieurs d'identifier rapidement et à tout moment des PME pertinentes et de bénéficier d'outils contribuant à diminuer les risques pris avec une jeune entreprise. Des indicateurs sur le montant de la participation des PME aux achats des signataires sont publiés annuellement.
Le Pacte PME permet donc à la DGA d'améliorer son accès aux innovations et aux avantages compétitifs des PME. Un meilleur accès des PME innovantes aux achats des grands comptes constitue aussi un élément crucial pour la santé économique de notre pays, en favorisant le développement des meilleures PME et l'apparition des nouvelles entreprises leaders mondiales qui nous font aujourd'hui défaut : l'Europe des 15, avec 100 millions d'habitants de plus qu'aux Etats-Unis, ne compte que 2000 grandes entreprises* contre 3200 outre-atlantique.
(*) : Chiffre d'affaires 2003 supérieur à 100 millions d'eurosSite officiel du Comité Richelieu