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Mise à jour : 28/01/2016 11:34

RAPID

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Le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) est un dispositif de subvention conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés. Dans le cadre du pacte Défense PME, le montant des crédits RAPID sera porté de 40M€ HT en 2013 à 50M€ HT en 2015.

Quel est le montant de l’aide ?

Les taux d’aide pour les partenaires industriels sont plafonnés à 80% des dépenses et calculés par addition de pourcentages en fonction :
-  de la nature du projet : 50% pour de la recherche industrielle, 25% pour du développement expérimental ;
-  de la taille du partenaire : 20% pour une TPE, 10% pour une PME, 0% sinon ;
-  de l’aspect collaboratif : 15% pour une TPE ou une PME, 5% pour une ETI de moins de 2000 salariés, 0% sinon ;
-  du type de collaboration (uniquement pour le porteur du projet) : 10% si la collaboration est avec un laboratoire, 5% si la collaboration est avec une entreprise.

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Le taux d’aide est de 40% pour un institut de recherche et de 100% des coûts marginaux pour un laboratoire public.

Comment se passe l’attribution d’une subvention RAPID ?

Les propositions sont envoyées tout au long de l’année à la DGA sous la forme d’un dossier de candidature comportant :
-  un document de description détaillée du projet (plan type de 20 pages maximum)
-  la dernière liasse fiscale complète de chaque société partenaire
-  le fichier excelci-joint regroupant :
- une fiche de synthèse du projet (1er onglet)
- une fiche de présentation de chaque partenaire (1 onglet par partenaire)
- une fiche financière des dépenses pour chaque partenaire (1 onglet par partenaire) avec les conseils d’utilisation de la fiche financière entreprise et les conseils d’utilisation de la fiche financière autre

-  la dernière liasse fiscale complète.

L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine. Si le projet est éligible, il est instruit dans le délai maximum de 2 mois à compter de son dépôt. Si le projet n’est pas sélectionné, une réponse formelle est faite à l’entreprise. Si le projet est sélectionné, commence alors son conventionnement. Pour cela, le porteur du projet doit compléter le dossier de candidature (liste des pièces pour un dossier complet) en envoyant notamment :
-  une fiche de demande d’aide
-  une preuve de l’existence légale de l’entreprise
-  la liste des aides publiques attribuées au cours des trois dernières années.

La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception par l’administration du dossier complet. Les principes d’organisation sont détaillés dans le cahier des charges.

Quels sont les critères d’éligibilité et de sélection ?

Un projet est éligible si :
-  il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
-  il est porté par une PME ou une ETI de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France
-  le contenu du projet est innovant
-  pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires, laboratoire ou entreprise, et les critères de collaboration du cahier des charges sont respectés
-  les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D.

Un projet est sélectionné sur les critères suivants :
-  sa qualité technologique et son caractère innovant
-  son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
-  ses perspectives d’applications civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
-  son « incitativité » pour les partenaires et ses retombées économiques
-  la qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
-  sa cohérence d’ensemble.

Quel est le point de contact RAPID ?

Par messagerie : dispositif.rapid@intradef.gouv.fr

Par téléphone :
-  pour toutes les questions relatives au projet, à l’éligibilité et à la sélection : Mr Philippe Dussans +33 (0)9 88 67 26 74
-  pour toutes les questions de nature administrative : Mme Yannick Perrel +33 (0)9 88 67 26 75

Par télécopie : +33 (0)9 88 68 79 47

Par courrier :

RAPID
DGA/DS/S2IE
60, boulevard du Général Martial Valin
CS 21623
75509 Paris Cedex
Mis à jour le 24/09/2015



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