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Système d’acquisition dynamique
Le système d’acqusition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation d’un marché public pour des fournitures courantes.
Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’un des opérateurs préalablement sélectionné sur la base d’une offre indicative.
Ce système combine en une procédure les avantages du système de qualification des opérateurs économiques de l’accord-cadre avec l’utilisation des moyens électroniques.
La durée maximale d’un système d’acquisition dynamique (SAD) est de quatre ans.
Procédure
Le pouvoir adjudicateur suit toutes les phases de l’appel d’offres ouvert ;
L’administration doit publier un avis d’appel public à la concurrence annonçant l’existence d’un système d’acquisition dynamique ;
L’ avis d’appel public à la concurrence indique les critères de sélection des titulaires des marchés ;
Le pouvoir adjudicateur doit évaluer les candidatures et les offres indicatives dans un délai de 15 jours. Ce délai peut être dépassé, sous réserve qu’aucune procédure n’ait été lancée entre temps ;
Les candidats sont informés sans délai du résultat de l’évaluation.
Accès des entreprises au SAD
Remise d’un dossier de candidature ;
Remise d’une offre indicative ;
L’offre indicative est un préalable obligatoire. Elle peut être présentée pendant toute la durée du système. Une fois remise, elle peut être améliorée à tout moment.
Passation des marchés spécifiques
- Publication d’un avis simplifié au BOAMP et au JOUE ;
- Mise en concurrence ;
- Le pouvoir adjudicateur informe tous les opérateurs qui ne l’auraient pas fait à remettre une offre indicative dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours ;
- Le pouvoir adjudicateur invite ensuite tous les candidats admis dans le SAD à présenter une offre définitive pour chaque marché spécifique dans un délai qui doit être suffisant ;
- Le marché est attribué au candidat qui remet l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés dans l’avis de publicité. Ces critères peuvent également être énoncés dans l’invitation à remettre une offre définitive ;
- Notification du marché ;
- Publication d’un avis d’attribution.