La délivrance des habilitations (personnes physiques et morales),
La sécurité de défense et de l’information est gérée, au niveau de la DGA, par le Département Central de la Sécurité de Défense et de l’Information (DGA/SDI)
Les principaux domaines de compétence de DGA/SDI sont :
La délivrance des habilitations (personnes physiques et morales),
La protection et l’inspection au profit des sites de la DGA et des industriels de l’armement,
La sécurité industrielle internationale,
La sécurité des systèmes d’information.
Pour les questions relatives aux habilitations, aux aptitudes et aux réponses à des consultations pour des projets de contrats protégés de la DGA, le département habilitation (DGA/SDI/HAB) est joignable :
Par téléphone :
Chef du département DGA/SDI/HAB - ICETA Daniel Diserbo : +33 (0)1.46.19.69.58
Adjoint au chef du département (en charge de l’habilitation des entreprises) - OCTAA Richard Jacquemin : +33 (0)1.46.19.69.73
Secrétariat : +33 (0)1.46.19.69.92 ou +33 (0)46.19.69.86 -(Fax : +33 (0)1.46.19.69.93)
Par courrier :
DGA/SDI/HAB 00 470 ARMEES
Correspondance entre autorité contractante et autorité d’habilitation :
| Autorité contractante | Secrétariat général de la défense nationale | Etat major des armées | Délégation générale pour l’armement |
| Autorité d’habilitation | SGDN/SGA - 51, Boulevard de la Tour Maubourg - 75700 PARIS | SP EMA/BRHCA - 14, Rue Saint Dominique - 00453 ARMEES | DGA/SDI - 8, Boulevard Victor - 00303 ARMEES |
| Autorité contractante | Direction générale de la gendarmerie nationale | Etat major de l’armée de terre | Etat major de la marine |
| Autorité d’habilitation | DGGN/OS - 35, Rue Saint Didier - 75775 PARIS cedex 16 | EMAT/BTSD - 14, Rue Saint Dominique- 00453 ARMEES | EMM/SP - 2, Rue Royale - 00350 ARMEES |
| Autorité contractante | Etat major de l’armée de l’air | Secrétariat général pour l’administration | Direction de la protection et de la sécurité de la défense |
| Autorité d’habilitation | EMAA/BDCA - 26, Boulevard Victor - 00460 ARMEES | SGA/DCSID/SDAF/BAJA - BP 21 - 00469 ARMEES | DPSD - 27, Boulevard Stalingrad - 92240 MALAKOFF |
Pour les autorités contractantes en dehors du ministère de la défense, il convient de contacter le Haut Fonctionnaire de Défense du ministère concerné.