La liste des certificats reconnue pour la signature des plis transmis par voie électronique est : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
Le certificat numérique est nominatif ; une entreprise devra donc acheter autant de certificats qu’elle voudra habiliter de personnes à pouvoir signer des documents transmis par voie électronique.
Il appartiendra ensuite à chaque entreprise d’acheter les certificats dont elle a besoin auprès de la société de son choix, pourvu que cette société fasse partie de la liste des sociétés habilitées par le MINEFI.