ixarm.com - page(s) imprimée(s) le 01/12/2008 22:12
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Concernant les marchés sans formalités préalables, il n’y a pas d’obligation de publicité en particulier au BOAMP. Quant aux marchés avec mise en concurrence simplifiée, la publicité s’effectue la plupart du temps en recourant à des journaux d’annonces légales autres que le BOAMP. Dans ce contexte, qu’est il prévu au niveau des deux portails pour les publicités relatives aux marchés sans formalités préalables et avec mise en concurrence simplifiée ?

Il n’est pas prévu de lien avec les journaux d’annonces légales autres que le BOAMP.

Pour les consultations relevant des procédures de marché sans formalités préalables et de mise en concurrence simplifiée pour lesquelles il n’est pas obligatoire de recourir au BOAMP pour la publicité, des formulaires électroniques seront mis en place dans le cadre des portails "ixarm.com" et "achats.defense.gouv.fr" afin de faciliter la mise en ligne sur ces portails d’un avis de publicité type AAPC simplifié et indiquant le nom du journal d’annonces légales utilisé le cas échéant.

Toutefois, pour ces deux types de procédures, la mise en ligne sur le portail d’un avis de publicité est facultatif et ne présente donc aucun caractère contraignant pour la personne responsable du marché.