ixarm.com - page(s) imprimée(s) le 01/12/2008 21:12
http://www.ixarm.com/Que-se-passe-t-il-si-le-marche-n

Que se passe-t-il si le marché n’est pas notifié avant la fin de la date de validité de l’offre ?

Si le marché n’est pas notifié avant la fin de la date de validité de l’offre, le candidat retenu pour le marché n’est plus tenu par son offre.

La procédure est donc à reprendre entièrement.

Toutefois, le titulaire putatif peut (et il le fait souvent) accepter de prolonger la durée de validité de son offre, ce qui permet à l’administration de terminer les formalités de notification.