(essentiellement appel d’offres restreint, marché négocié ou mise en concurrence simplifiée)
En procédure restreinte, les DCE ne sont accessibles et ne peuvent donc être téléchargés que par les candidats admis à présenter une offre.
Par ailleurs, le téléchargement d’un DCE en procédure restreinte n’est possible que si la personne est inscrite comme membre de l’un des deux portails www.achats.defense.gouv.fr et www.ixarm.com.
Modalités d’inscription comme membre sur l’un des deux portails : la rubrique "Devenir membre" (sur ixarm) ou "Inscription" (sur achats.defense.gouv.fr) est accessible sur toutes les pages du portail (colonne de gauche). Après avoir cliqué sur ce lien, cliqué sur "Votre société n’est pas enregistrée" : il convient alors d’accepter la charte déontologique présentée en cliquant sur le bouton "J’accepte" se trouvant en bas de la page. La personne accède alors à un formulaire d’inscription.
Après avoir renseigné les éléments concernant l’entreprise, la personne définira son identifiant. Le mot de passe sera transmis par mél une fois l’inscription validée. Cette validation est effectuée par le ministère de la défense lorsqu’il s’agit de la première personne d’une entreprise ; cette personne est qualifiée d’administrateur au sens "portail" du terme. Ensuite, les inscriptions d’autres personnes de l’entreprise sont validées par l’administrateur de l’entreprise (au sens "portail" du terme).
Nota : l’administrateur de l’entreprise pourra, s’il le juge nécessaire, empêcher l’accès de certain de ces collaborateurs aux procédures restreintes.
Les candidats admis à présenter une offre seront invités, par lettre de consultation, à télécharger le DCE associé à la consultation. La lettre de consultation est transmise soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par messagerie électronique.
Le téléchargement d’un DCE en procédure restreinte implique de s’identifier sur le portail d’accès en entrant son identifiant et son mot de passe dans les champs proposés sur chaque page, puis en cliquer sur "ok".
Une fois reconnu sur le portail (mention "prénom nom" en haut de chaque page), la procédure nominale pour télécharger le DCE consiste à se rendre directement dans la salle des consultations dématérialisées (SCDM) en cliquant sur "Place de marché service public défense" (accessible sur chaque page du portail dans la colonne de gauche). Une fois dans la SCDM, la personne accède à la liste de toutes les consultations déclarées (c’est-à-dire avec un DCE mis en ligne et donc téléchargeable) auxquelles elle a accès en cliquant sur "Consultations en cours" dans le menu situé à gauche de la page. Il lui suffit alors de chercher la consultation qui l’intéresse et de cliquer sur son titre, ce qui ouvre une page propre à cette consultation avec possibilité de télécharger le DCE associé en cliquant sur le bouton "Retirer le DCE".
Remarque : il est également possible d’accéder au DCE en passant par le moteur de recherche des AAPC comme pour la procédure de téléchargement des DCE sur appel d’offres ouvert mentionnée ci avant.
Deux options de téléchargement du DCE sont possibles : complet ou partiel. Un téléchargement partiel du DCE permet de sélectionner la ou les pièces du DCE les plus significatives (en particulier règlement de la consultation) et éviter ainsi, lorsqu’il s’agit uniquement de déterminer si la consultation présente un intérêt effectif pour l’entreprise, de déclencher un téléchargement qui peut s’avérer long pour les DCE d’une taille importante. Attention toutefois que seul un téléchargement complet permet d’être assuré d’avoir en sa possession le DCE complet ; il est donc fortement recommandé d’effectuer un téléchargement complet si l’entreprise envisage effectivement de répondre à la consultation.
Après avoir, d’une part, choisi l’option retenue de téléchargement (complet ou partiel) et avoir coché les pièces du DCE à télécharger en cas téléchargement partiel, et, d’autre part, sélectionné sur l’ordinateur la destination du DCE, cliquer, il suffit de cliquer sur "Enregistrer" pour que le téléchargement démarre.
Une fois le téléchargement terminé, la personne a alors accès au DCE (complet ou partiel suivant l’option retenue) sous forme d’un fichier unique au format compressé .zip.
NB : afin de pouvoir ouvrir un fichier au format .zip, il convient de disposer sur son ordinateur d’un logiciel de décompression ad hoc par exemple Winzip dont une version d’évaluation gratuite est disponible sur Internet à l’adresse www.winzip.com.
Toute personne ayant téléchargé un DCE en procédure restreinte sera automatiquement prévenue par message électronique d’une éventuelle modification du DCE ou de la date limite de remise des offres.