Dotée du statut d’organisation internationale, elle dispose de la personnalité juridique, ce qui lui permet notamment de passer des contrats ;
Organisation Conjointe de Coopération en matière d’Armement, l’OCCAR a été créée par la Convention de Farnborough, en 1998, signée par la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni.
L’OCCAR concrétise une nouvelle approche de la coopération européenne en matière d’armement dont l’objet est de pallier les insuffisances des coopérations traditionnelles, en créant une organisation originale :
Dotée du statut d’organisation internationale, elle dispose de la personnalité juridique, ce qui lui permet notamment de passer des contrats ;
Elle substitue au principe du juste retour par programme, celui de juste retour global qui tend à assurer une répartition équilibrée pluriannuelle et multiprogrammes ;
Elle institue et met en oeuvre des règles de gestion communes pour l’ensemble des programmes qui lui sont confiés ;
Elle est habilitée à gérer des programmes au profit non seulement des Etats membres mais également des Etats non-membres.
Dans ce cadre, l’OCCAR se positionne en véritable maîtrise d’ouvrage déléguée :
maîtrise d’ouvrage : elle est du côté des donneurs d’ordre que sont les Etats ;
déléguée : elle sait clairement ce qu’elle a à faire et dispose d’une sphère de responsabilité propre.
L’OCCAR n’est pas une structure fermée. Elle a déjà accueilli la Belgique, puis l’Espagne et a vocation à accueillir de nouveaux membres qui :
acceptent les règles existantes,
s’engagent dans des programmes confiés à cette Organisation.
L’OCCAR gère actuellement sept programmes. La France participe à 6 d’entre eux (A400M ; COBRA ; FREMM ; FSAF ; TIGRE ; ROLAND).
Elle emploie environ 200 personnes sur ses sites de Bonn (COBRA, TIGRE, BOXER et Central Office), de la région parisienne (FREMM, FSAF, ROLAND) et de Toulouse (A400M).