pour les marchés en coopération avec un Etat de l’Union européenne,
pour les marchés en coopération avec un Etat hors Union européenne.
Les fournitures sont soumises aux dispositions fiscales de droit commun :
pour les marchés en coopération avec un Etat de l’Union européenne,
pour les marchés en coopération avec un Etat hors Union européenne.
Dans le cas d’études, de développements ou d’industrialisation, l’objet du marché peut concerner :
l’exécution de prestations intellectuelles,
la fourniture de maquettes, de prototypes et d’outillages qui peuvent être laissées à disposition de l’industriel pour l’exécution du ( ou des) marché(s) de production suivant(s) ou destinés à être détruits au cours d’essais.
Il convient alors de distinguer 2 cas :
les contrats passés par une agence exécutive française implantée en France,
les contrats passés par une agence exécutive implantée hors de France.