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Mise à jour : 25/01/2012 10:36

Contrats de recherche

La réglementation favorise la passation hors code des marchés publics de certains contrats spécialement dans le domaine de la recherche.

Ces contrats qui ne s’appuient pas sur le bloc CCAG/CAC2000 comportent des dispositions particulières concernant la propriété intellectuelle qui restent néanmoins en cohérence avec le régime cadre.

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