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Mise à jour : 25/01/2012 10:36

Déroulement d’un accord cadre

L’accord cadre peut être mono-attributaire ou multi-attributaire.

Accord-cadre mono attributaire

L’accord cadre peut être passé à un seul opérateur économique. Dans ce cas, le pouvoir adjudicateur peut, préalablement à la conclusion des marchés fondés sur l’accord cadre, demander au titulaire de l’accord cadre de compléter par écrit son offre. Les compléments ainsi apportés ne peuvent avoir pour effet de modifier substantiellement l’offre initiale.

Accord-cadre multi-attributaire

L’accord cadre peut être passé à plusieurs opérateurs économiques. Ce sera le cas le plus fréquent. Dans ce cas, l’accord cadre doit être passé à au moins trois opérateurs, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les marchés sont précédés d’une mise en concurrence entre les titulaires de l’accord cadre.
-  si les marchés sont passés au moment de la survenance du besoin et s’ils sont organisés en lots, seuls sont consultés les titulaires des lots correspondants au marché ;
-  si la consultation est périodique, elle porte sur tous les lots et donc tous les titulaires sont consultés.

La procédure se décompose en deux phases :

1ère phase

Attribution des accords-cadres :
-  Détermination de la procédure de passation,
-  Publicité (AAPC),
-  Mise en concurrence,
-  Choix du ou des attributaires sur la base de critères annoncés dans l’AAPC,
-  Notification et avis d’attribution.

2ème phase

Attribution d’un marché fondé sur l’accord-cadre :
-  Sans mise en concurrence si l’accord-cadre est mono-attributaire,
-  Après mise en concurrence si l’accord-cadre est multi-attributaire,
-  Un délai suffisant doit être laissé pour la présentation des offres, en tenant compte de la complexité et du temps nécessaire à la transmission des offres,
-  Le marché est attribué à celui des titulaires qui a remis l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères fixés dans l’accord-cadre.

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