Système d’acquisition dynamique

Le système d’acqusition dynamique est une procédure entièrement électronique de passation d’un marché public pour des fournitures courantes. Le pouvoir adjudicateur attribue le marché à l’un des opérateurs préalablement sélectionné sur la base d’une offre indicative. Ce système combine en une procédure les avantages du système de qualification des opérateurs économiques de l’accord-cadre avec l’utilisation des moyens électroniques.

La durée maximale d’un système d’acquisition dynamique (SAD) est de quatre ans.

Procédure

  Le pouvoir adjudicateur suit toutes les phases de l’appel d’offres ouvert ;
  L’administration doit publier un avis d’appel public à la concurrence annonçant l’existence d’un système d’acquisition dynamique ;
  L’ avis d’appel public à la concurrence indique les critères de sélection des titulaires des marchés ;
  Le pouvoir adjudicateur doit évaluer les candidatures et les offres indicatives dans un délai de 15 jours. Ce délai peut être dépassé, sous réserve qu’aucune procédure n’ait été lancée entre temps ;
  Les candidats sont informés sans délai du résultat de l’évaluation.

Accès des entreprises au SAD

  Remise d’un dossier de candidature ;
  Remise d’une offre indicative ;
  L’offre indicative est un préalable obligatoire. Elle peut être présentée pendant toute la durée du système. Une fois remise, elle peut être améliorée à tout moment.

Passation des marchés spécifiques

1. Publication d’un avis simplifié au BOAMP et au JOUE ;
2. Mise en concurrence ;
3. Le pouvoir adjudicateur informe tous les opérateurs qui ne l’auraient pas fait à remettre une offre indicative dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours ;
4. Le pouvoir adjudicateur invite ensuite tous les candidats admis dans le SAD à présenter une offre définitive pour chaque marché spécifique dans un délai qui doit être suffisant ;
5. Le marché est attribué au candidat qui remet l’offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères énoncés dans l’avis de publicité. Ces critères peuvent également être énoncés dans l’invitation à remettre une offre définitive ;
6. Notification du marché ;
7. Publication d’un avis d’attribution.