Types de publications

Types de publications

Les publications se rapportent aux publications nationales et Européennes en fonction du montant du marché concerné.

A partir de 90 000 € HT et jusqu’à 135 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ou jusqu’à 5,27 M€ HT pour les marchés de travaux, un AAPC doit être publié dans le journal d’annonces légales (JAL) ou au BOAMP.

A partir de 135 000 € HT ( 5,27 M€ HT pour les marchés de travaux), un AAPC doit être lancé au BOAMP et au JOUE pour les quatre procédures suivantes :

  Appel d’offres ouvert,
  Appel d’offres restreint,
  Dialogue compétitif
  Marché négocié avec mise en concurrence.

A partir de 750 000 € HT (pour les marchés de fournitures et de services) et 5,270 M€ HT (pour les marchés de travaux), un avis d’information doit être lancé au JOUE pour la procédure d’annonce. Cet avis n’est obligatoire que lorsque la personne publique recours à l’impossibilité de réduire les délais de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur fait connaître l’ensemble des marchés qu’il compte passer au cours d’une période déterminée (en général, une année ou plus).

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