Transfert de technologie

Le ministère de la défense est titulaire d’un certain nombre de brevets, français et étrangers, qui résultent de travaux faits en son sein. La plupart du temps, le ministère n’a pas vocation ni les moyens d’exploiter lui même ces inventions. Cependant ces brevets constituent un acquis technique qui peut intéresser des partenaires industriels.

Tous les brevets ci joints (fichier Excel téléchargeable) sont donc disponibles en licence ou en cession.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

  Par courrier :

DGA/D4S/SDGQ

"Bureau de la Propriété Intellectuelle"

16 bis avenue Prieur de la Côte d’Or

94114 ARCUEIL CEDEX

  Par téléphone : +33 (0)1 42 31 88 73

  Par fax : +33 (0)1 42 31 88 74

  Par courriel : info.PIDEFENSE@dga.defense.gouv.fr

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