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Mise à jour : 04/09/2013 16:27

Transfert de technologie

Le ministère de la défense est titulaire d’un certain nombre de brevets, français et étrangers, qui résultent de travaux faits en son sein. La plupart du temps, le ministère n’a pas vocation ni les moyens d’exploiter lui même ces inventions. Cependant ces brevets constituent un acquis technique qui peut intéresser des partenaires industriels.

Tous les brevets ci joints (fichier Excel téléchargeable) sont donc disponibles en licence ou en cession.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous adresser à :

-  Par courrier :

Direction Générale de l’Armement
DGA/DS/SDPA/BPI
7 rue des Mathurins
92221 Bagneux Cedex

-  Par téléphone : +33 (0)1 46 19 81 04

-  Par fax : +33 (0)1 46 19 76 93

-  Par courriel : info.pidefense@dga.defense.gouv.fr

Documents

Portefeuille DGA (Excel 99.5 ko)

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