Textes officiels

  Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, Loi portant Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier (MURCEF)

Les décrets

  Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics

  Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

  Décret n° 2005-1008 du 24 aout 2005 modifiant le code des marchés publics

  Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l’article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense (J.O n° 6 du 8 janvier 2004)

   Décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics

  Décret n°2001-739 du 23 août 2001 relatif aux commissions spécialisées des marchés (J.O. du 24 août 2001)

  Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (J.O. du 5 septembre 2001)

Les Arrêtés

  Arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l’article 2 du décret 2004-16

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