Textes officiels

Les lois

  Loi n°75-1334 du 31 décembre 1975 , Loi modifiée relative à la sous-traitance

  Loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, Loi portant Mesures Urgentes de Réformes à Caractère Economique et Financier (MURCEF)

Les décrets

  Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics

  Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

  Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics

  Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l’effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics

   Décret n°2007-482 du 29 mars 2007 autorisant le ministre de la défense à déléguer ses pouvoirs en matière de marchés publics et d’accords-cadres

   Décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant code des marchés publics

  Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)

  Décret n° 2005-1008 du 24 aout 2005 modifiant le code des marchés publics

  Décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l’article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense (J.O n° 6 du 8 janvier 2004)modifié par Décret n°2009-573 du 20 mai 2009

  Décret n°2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (J.O. du 5 septembre 2001)

Les Arrêtés

  Arrêté du 17 décembre 2009 modifiant l’arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’Administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense

  Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

  Arrêté du 19 janvier 2009 potant approbation du CCAG FCS

  Arrêté du 8 septembre 2009 potant approbation du CCAG Travaux

  Arrêté du 16 septembre 2009 potant approbation du CCAG MI

  Arrêté du 16 septembre 2009 potant approbation du CCAG PI

  Arrêté du 16 septembre 2009 potant approbation du CCAG TIC

  Arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l’article 2 du décret 2004-16

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