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Mise à jour : 25/01/2012 10:36

Téléchargement de DCE (restreints)

(essentiellement appel d’offres restreint, marché négocié ou mise en concurrence simplifiée)

En procédure restreinte, les DCE ne sont accessibles et ne peuvent donc être téléchargés que par les candidats admis à présenter une offre. Ceux-ci seront invités, par lettre de consultation, à télécharger le DCE associé à la consultation. La lettre de consultation est transmise soit par lettre recommandée avec accusé de réception, soit par messagerie électronique.

Par ailleurs, le téléchargement d’un DCE en procédure restreinte n’est possible que via le menu "recherche d’une procédure restreinte" dans la "recherche avancée" en renseignant les critères suivants donnés par l’acheteur dans la lettre de consultation :
-  ministère à l’origine de la mise en ligne.
-  référence exacte de la consultation
-  code d’accès donné par l’acheteur puis cliquer sur "Lancer la recherche".

Une fois la consultation trouvée, cliquer sur le lien "accéder à la consultation" (icône de couleur bleue). Lorsque l’entité d’achat a prévu la transmission par voie électronique du DCE et que celui-ci est effectivement mis en ligne, il peut être téléchargé en cliquant sur "Règlement de consultation" ou "Dossier de consultation". Pour accéder au dossier de consultation, il est demandé de s’identifier (nom, prénom, courriel) afin d’être automatiquement prévenu par message en cas de modificatif dans le dossier de consultation et de cliquer sur l’acceptation des conditions générales de cette plate-forme. On accède alors aux pièces de la consultation.

Deux options de téléchargement du DCE sont possibles : complet ou partiel. Un téléchargement partiel du DCE permet de sélectionner la ou les pièces du DCE les plus significatives et éviter ainsi, lorsqu’il s’agit uniquement de déterminer si la consultation présente un intérêt effectif pour l’entreprise, de déclencher un téléchargement qui peut s’avérer long pour les DCE d’une taille importante. Attention toutefois que seul un téléchargement complet permet d’être assuré d’avoir en sa possession le DCE complet ; il est donc fortement recommandé d’effectuer un téléchargement complet si l’entreprise envisage effectivement de répondre à la consultation.

Après avoir, d’une part, choisi l’option retenue de téléchargement (complet ou partiel) et avoir coché les pièces du DCE à télécharger en cas téléchargement partiel, et, d’autre part, sélectionné sur l’ordinateur la destination du DCE, cliquer, il suffit de cliquer sur "Ok" pour que le téléchargement démarre.

Une fois le téléchargement terminé, la personne a alors accès au DCE (complet ou partiel suivant l’option retenue) sous forme d’un fichier unique au format compressé .zip.

NB : afin de pouvoir ouvrir un fichier au format "zip", il convient de disposer sur son ordinateur d’un logiciel de décompression des fichiers au format "zip", par exemple 7zip est disponible en téléchargement sur la "Plate-forme des Achats de l’Etat" (PLACE) dans la rubrique "Aide", "outils informatiques" puis cliquer sur "autres outils"

Toute personne ayant téléchargé un DCE en procédure restreinte sera automatiquement prévenue par message électronique d’une éventuelle modification du DCE ou de la date limite de remise des offres.

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