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Mise à jour : 12/07/2012 09:50




Séminaire contrôle des exportations

La Direction du Développement International de la DGA a organisé le 7 mars 2012, à l’École militaire, un séminaire au profit des entreprises afin de présenter la réforme du contrôle des exportations de matériels de défense ainsi que son calendrier. Cette journée a été l’occasion de détailler les cinq axes de la réforme, à savoir : les licences générales, la certification des entreprises, le contrôle a posteriori, la licence unique et la simplification des procédures douanières.

La DGA a également présenté SIGALE, le nouveau système d’information du contrôle qui entrera en service en juillet 2013. Organisé en partenariat avec la DAS et les groupements professionnels, ce séminaire a rassemblé environ 500 participants de plus de 200 sociétés, dont de nombreuses PME-PMI.

Pour en savoir plus sur le Séminaire

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