Renforcement des fonds propres

Les petites et moyennes entreprises constituent, au sein de l’industrie de défense, un facteur essentiel de développement et d’innovation. Elles contribuent notamment à élaborer et à développer des produits et / ou services innovants et à améliorer la compétitivité des grands groupes industriels du secteur. Elles jouent ainsi un rôle majeur dans le maintien et dans le développement de la base industrielle et technologique de la défense.

A - Le nouveau dispositif de renforcement des fonds propres :

Le ministère de la Défense et, en son sein la Délégation Générale pour l’Armement (DGA), conduit depuis des années une politique destinée à soutenir les PME par des mesures d’accompagnement, notamment en matière d’innovation et d’accès aux fonds propres.

Depuis début 2005, dans le cadre de la politique nationale d’intelligence économique animée par le Haut responsable pour l’intelligence économique (HRIE), la DGA assure d’une part, le secrétariat du comité de sélection et de suivi des secteurs stratégiques et d’autre part, contribue à la mise en œuvre du dispositif de fonds d’investissement mis en place par le gouvernement sous la responsabilité du HRIE.

Ce dispositif destiné aux PME intervenant dans les secteurs identifiés comme stratégiques s’appuie à ce jour sur cinq fonds d’investissement :

  La "Financière de Brienne" pour les domaines défense et sécurité,

  "FCPR Sécurité", fonds de capital risque positionné sur les entreprises de croissance du secteur de la sécurité globale (défense, sécurité civile, sécurité informatique, sécurité industrielle ...),

  "Occam 1" dédié aux technologies de l’information et de la sécurité,

  "Emertec 2" pour le domaine des nanotechnologies,

  "FCPR Aerofund" fonds de capital développement et de LBO dédiés à la consolidation du secteur aéronautique et de la défense.

Les sociétés cibles concourent en particulier aux besoins du secteur de la défense, de l’aéronautique et de la sécurité globale. Elles se situent sur un créneau, un savoir-faire, une technologie ou un marché porteur, sont structurellement aptes à se développer et à dégager une rentabilité à terme compatible avec les exigences d’un investisseur minoritaire. Elles sont confrontées à un besoin en fonds propres liés à des perspectives de croissance, de développement de leur portefeuille d’activités et/ou à des opérations de croissance externe, ainsi qu’à des opérations de restructuration de capital ou de redressement.

B - "La Financière de Brienne"

- B/1 : S’agissant de "La Financière de Brienne" (FDB)", le ministère de la Défense a noué depuis 1993 des liens de partenariat avec cette société de capital risque spécialisée, filiale du groupe Défense Conseil International (DCI), sous la tutelle de l’État. Une convention liant la DGA et FDB en précise les modalités. La Financière de Brienne est spécialisée dans les PME-PMI de hautes technologies duales à potentiel de croissance et positionnées sur les secteurs stratégiques nationaux et européens, notamment de l’aérospatial, de la défense et de la sécurité commune.

La Financière de Brienne investit en fonds propres et quasi-fonds propres dans des entreprises technologiques de croissance, porteuses d’un projet ambitieux de développement en particulier à l’international à partir de produits innovants ou de solutions uniques s’appuyant préférentiellement sur des technologies duales (civil/défense, aérospatial/industrie,...) issues des secteurs suivants :

  Electronique (micro-électronique, optique-optronique, micro-systèmes, nanotechnologies,...),

  Télécommunications (hardware et technologies Internet),

  Informatique (technologies logicielles et hardware),

  Sciences de la Vie et biotechnologies,

  Equipements et biens industriels.

La Financière de Brienne investit de 300 k€ à 1 M€ en un ou plusieurs tours avec une position minoritaire et en syndication avec un autre investisseur au minimum, dans des opérations de création, développement et transmissions/LBO. La Financière de Brienne intervient comme un véritable partenaire auprès de ses participations et pour une durée moyenne pouvant aller jusqu’à 7 ans.

Les projets issus de groupes industriels (essaimage et dé-consolidation), de laboratoires de recherche ainsi que les opérations de consolidations industrielles de PME font partie du champ d’investissement.

- B/2 : Dans le cadre du dispositif de fonds d’investissement mis en place sous la responsabilité du HRIE, Défense Conseil International (DCI) joue un rôle de fonds destiné à abonder dans les différents fonds concernés. ACE Management, société de gestion de FDB, est également partie prenante du dispositif en conseillant et en gérant les véhicules de financement direct de ce dispositif. Une adaptation de la convention existante entre la DGA et FDB pour, en particulier, y englober ACE est en cours d’élaboration afin de tenir compte de la mise en place de ce récent dispositif de fonds d’investissement mise en œuvre sous la responsabilité du HRIE et dans lequel DCI d’une part et ACE d’autre part sont amenés à jouer un rôle essentiel.

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