Projets d’innovation duale (RAPID)
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Afin d’augmenter l’appui à l’innovation duale, le dispositif RAPID (régime d’appui à l’innovation duale) soutient des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications militaires mais aussi des retombées pour les marchés civils.
Toute PME autonome de moins de 250 salariés et maintenant toute entreprise intermédiaire autonome de moins de 2000 salariés - seule ou en consortium avec une entreprise ou un organisme de recherche - peut ainsi faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention « RAPID »
Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.
Le RAPID est mis en œuvre par la direction générale de l’armement (DGA) et la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés. Le RAPID renforce leur action stratégique en matière de développement des entreprises.
Caractéristiques du RAPID
C’est un dispositif de subvention. Il couvre les projets spontanés d’innovation duale portés par des PME ou entreprises intermédiaires indépendantes de moins de 2000 salariés, éventuellement collaboratifs. Il est financé par la DGA avec une dotation annuelle du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de 40M€ en 2011 qui pourra augmenter au-delà. Les collectivités territoriales peuvent aussi participer au financement des projets si elles en émettent le souhait.
Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction :
 De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développement expérimental
De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
De l’aspect collaboratif : pour les PME uniquement +15% pour un projet collaboratif / pour les entreprises intermédiaires de moins de 2000 salariés, +5% si la collaboration est avec une entreprise et +10% si la collaboration est avec un laboratoire
Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.
Fonctionnement du RAPID
Le dossier de candidature comporte :
Une fiche de synthèse du projet (1 page type)
Une fiche de présentation de chaque partenaire (1 page type)
La dernière liasse fiscale complète
Une fiche financière des dépenses pour chaque partenaire (1page type)
Un document de description détaillée du projet (plan type de 20 pages maximum)
L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine.
Un projet éligible est instruit durant 5 à 9 semaines après son dépôt.
Un projet non sélectionné donne lieu à une réponse formelle immédiate à la société.
Un projet sélectionné peut ensuite faire l’objet d’une convention de subvention. Pour cela un doit être envoyé par le porteur du projet ; il complète le dossier de candidature avec :
Une fiche de demande d’aide
Une preuve de l’existence légale de l’entreprise
La liste des aides publiques attribuées au cours des trois dernières années
La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception du dossier complet par l’Etat.
Les principes d’organisation sont détaillés dans le cahier des charges.
Ouverture de dépôt des projets : 12 mai 2009
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Critères d’éligibilité et de sélection du RAPID
Un projet est éligible si
Il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
Il est porté par une PME indépendante de moins de 250 salariés ou une entreprise intermédiaire de moins de 2000 salariés réalisant les travaux en France
Son contenu est innovant
pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires - laboratoire ou entreprise - et il y a conformité aux critères de collaboration du cahier des charges.
Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D
Un projet est sélectionné sur les critères suivants
Sa qualité technologique et son caractère innovant
Son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
Ses perspectives d’application civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
Son incitativité pour les partenaires et ses retombées économiques
La qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
Sa cohérence d’ensemble
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Contacts RAPID
Par messagerie : dispositif.rapid@dga.defense.gouv.fr
Par téléphone :
* Pour toutes questions relatives au projet et à son éligibilité au dispositif : Mr Philippe Dussans : +33 (0)1 46 19 62 23
* Pour toutes questions de nature administrative sur ce dispositif : Mme Yannick Perrel : +33 (0)1 46 19 88 92
* Pour toutes questions générales concernant le dispositif : Mme Laura Chaubard (Chef de bureau) : +33 (0)1 46 19 64 31
Par courrier : Régime d’Appui pour l’Innovation Duale - RAPID / Sous-direction PME / DGA/DS / Bâtiment Y03 - Pièce 3017 / 7,9 rue des Mathurins / 92 221 BAGNEUX Cedex
Par télécopie : +33 (0)1 46 19 64 21
Pour tout autre demande :
Bureau Accompagnement des PME
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