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Mise à jour : 07/02/2017 14:19

Référentiel réglementaire

Le Code des Marchés Publics

Ensemble codifié de dispositions d’origine législative ou réglementaire relatives aux marchés passés pour la satisfaction des besoins des collectivités et organismes publics. La personne publique doit en respecter strictement les dispositions. Il est édité par la Direction des journaux officiels, 26, rue Desaix 75727 Paris cedex 15.

Les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Document d’origine réglementaire contenant des dispositions contractuelles d’ordre juridique et financier applicables à tous les marchés contenant des prestations d’une même nature ou d’un même secteur d’activité.

Il en existe quatre :

-  le CCAG Travaux.

Pour en savoir plus : Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

-  le CCAG Marchés industriels, dit CCAG/MI.

Pour en savoir plus : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés publics industriels.

-  le CCAG Marchés de prestations intellectuelles, dit CCAG/PI.

Pour en savoir plus : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles.

-  le CCAG Fournitures courantes et services, dit CCAG/FCS.

Pour en savoir plus : Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services.

-  Le CCAG Technique d’Information et de la Communication, dit CCAG/TIC.

Pour en savoir plus : Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives particulières applicables aux marchés publics de technique de l’information et de la communication.

Le Cahier des Clauses techniques générales (CCTG)

Les CCTG sont les cahiers des clauses techniques générales qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations de même nature. Ceux-ci concernent essentiellement les bâtiments et travaux et fournitures courantes.

Le Cahier des Clauses Administratives Communes (CAC) Armement et le Cahier des Clauses Contractuelles Types (CCT)

Le CAC Armement est un document élaboré par la DGA, qui se compose d’un certain nombre de clauses communes qui s’appliquent à tous les marchés de défense ou de sécurité. Le CAC Armement est applicable aux marchés qui y font référence en tant que « document régissant le marché ». Ce document ayant été publié au BOA, il n’est pas nécessaire de l’annexer au marché.

CAC Armement BOC4 24 janvier 2014 - 1.1 Mo
CAC Armement BOC4 24 janvier 2014

Le cahier des clauses contractuelles type (CCT) dit aussi recueil de clauses types est un document qui contient un panel de clauses. Ce panel de clauses est accompagné de pages commentaires correspondant aux différentes situations dans lesquelles peut se trouver l’acheteur. Celui-ci, lorsqu’il rédige son contrat, doit sélectionner la clause qui correspond à son cas de figure.

Le clausier DGA

Les deux clausiers DGA constituent chacun un recueil de clauses contractuelles types pour les cas les plus fréquents rencontrés dans les marchés de défense ou de sécurité passés l’un dans le cadre de la 3ème partie du Code des Marchés publics et l’autre hors code des marchés publics.

Ces recueils constituent, pour les acteurs de la commande publique de la DGA et des entités l’utilisant, des outils rédactionnels conformes à la règlementation, qui se composent de dispositions à choix multiples parmi lesquelles il convient de faire un choix selon la diversité ou la complexité des marchés à rédiger. Ces recueils de clauses ont été élaborés en concertation avec le (Conseil des Industries de DEfense Françaises) CIDEF

Clausier édition avril 2014 - 816.2 ko
Clausier édition avril 2014
Clausier hors code édition avril 2014 - 938.9 ko
Clausier hors code édition avril 2014

Dispositif PME innovantes

-  Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (article 26).

-  Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes.

-  Arrêté du 26 février 2009 pris pour l’application de l’article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d’application de l’article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes

Documents

CAC Armement BOC4 24 janvier 2014 (PDF 1.1 Mo)

Clausier édition avril 2014 (PDF 816.2 ko)

Clausier hors code édition avril 2014 (PDF 938.9 ko)

En savoir plus

Les CCAG, site de l’économie et des finances

Le code des marchés publics, site de Légifrance

Textes régissant les marchés publics

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