Qu’est-ce qu’une avance forfaitaire ou facultative ?

L’avance forfaitaire est l’avance de 5% du montant des prestations exécutées au cours des 12 premiers mois du marché (hors provision). Cette avance est obligatoire pour les marchés dont le montant dépasse 90 000 € HT, sauf renonciation explicite du titulaire. Il s’agit d’un préfinancement automatique.

L’avance facultative, par contre, n’est pas obligatoire. Elle peut être accordée à raison des opérations préparatoires à l’exécution des travaux, fournitures et services, objet du marché. Cette avance ne peut excéder 20% du montant du marché, sauf cas particulier (période de crise, investissements d’une valeur considérable).