Ixarm.com > Actualités du portail > Nouveautés du portail > Protection NRBC (projet de  (…)

Mise à jour : 17/01/2012 11:53


Protection NRBC (projet de l’Agence européenne de défense) - Appel à candidature

Dans le cadre du Joint Investment Programme sur la Protection NRBC (JIP CBRN), l’Agence Européenne de Défense (EDA) lancera prochainement son premier appel à proposition. La France doit fournir à l’EDA la liste des entreprises, laboratoires ou instituts français qui seront consultés au titre de cet appel à proposition. Cette annonce a pour objectif de solliciter les candidatures françaises pour constituer cette liste.

Le JIP CBRN est un programme de catégorie A mené par l’EDA. Son lancement a été approuvé par le comité directeur ministériel de l’Agence du 10 juin 2010. L’appel à proposition n°1 du JIP CBRN portera sur les sous-ensembles « Renseignement militaire NRBC - évaluation et suivi de situation incluant la détection et l’identification » et « modélisation et simulation NRBC » identifiés dans le programme, et en particulier sur les thèmes de R&T suivants :

-  Détection à distance des agents C

-  Détection locale des agents B

-  Analyse simultanée pour identification d’agents RBC

-  Modélisation et simulation d’architecture du système de défense NRBC.

L’EDA sera l’agence contractante. Elle consultera les candidats des pays participants au JIP CBRN en leur fournissant au préalable tous les renseignements nécessaires. Les industries, PME, universités, centres de recherche ou autres entités françaises désirant participer à l’appel à proposition n°1 doivent préalablement faire acte de candidature auprès de la DGA. En vue d’être retenu dans la liste transmise à l’EDA, le candidat devra fournir un dossier contenant :

-  Le fichier « EDA JIP CBRN Call_1_Potential_Contractors_Registration_v1.xls » renseigné, contenant les informations légales sur l’entité, les coordonnées du point de contact au sein de l’entité et les domaines d’intérêt de l’entité, sous format électronique.

EDA JIP CBRN Call_1_Potential_Contractors_Registration_v1.xls - 50 ko
EDA JIP CBRN Call_1_Potential_Contractors_Registration_v1.xls

-  La justification de ses compétences dans au moins un des 4 domaines technologiques abordés. Si possible, le candidat justifiera ses compétences par référence à une réalisation récente. Il présentera une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années (indiquant le montant, l’époque et le lieu d’exécution) dans ce(s) domaine(s) technologique(s).

-  La composition de son actionnariat.

-  Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global de l’entité et le chiffre d’affaires concernant les thèmes objet de l’appel à proposition, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

-  Une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens du candidat, en France, identifiant les effectifs annuels moyens en R&T. Il précisera le pourcentage de ces effectifs travaillant sur les thèmes objet de l’appel à proposition.

-  Une déclaration indiquant ses capacités industrielles sur le(s) site(s) français de réalisation de la prestation.

-  Une déclaration indiquant l’implantation de son patrimoine technologie en France. Une déclaration précisant le niveau d’habilitation lui permettant de réaliser des travaux classifiés, le cas échéant (ainsi qu’une copie de l’habilitation ou de la demande d’habilitation en cours s’il se déclare habilité).

-  La copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire.

Le dossier sera transmis sur support papier ou CD/ROM (formats Word 2000 .doc, Excel 2000 .xls, Power Point 2000 .ppt, .pdf, .jpg). Le fichier Excel « EDA JIP CBRN Call_1_Potential_Contractors_Registration_v1.xls » sera transmis en parallèle par messagerie à l’adresse suivante christophe.pannetier@dga.defense.gouv.fr.

Les candidatures, seront transmises, en 2 exemplaires, (sous double enveloppe) par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité à l’adresse suivante : DGA/DT/ST
7-9, rue des Mathurins
92221 Bagneux Cedex
à l’attention de l’ICA Christophe Pannetier.

Chaque enveloppe (intérieure et extérieure) comportera les mentions suivantes : « NE PAS OUVRIR - APPEL À CANDIDATURES JIP CBRN - CALL 1 ».

La date limite de remise du dossier de candidature est le : Vendredi 27 janvier 2012, 12h

Ne seront retenus par la France en vue d’une transmission à l’EDA, que les entités qui auront :

  • fait acte de candidature conformément à la présente annonce ;
  • transmis un dossier complet ;
  • répondu de manière satisfaisante aux critères énoncés ci-dessus.

La consultation, le choix des titulaires et la contractualisation des marchés seront de la responsabilité de l’EDA.

Pour plus d’information : contacter christophe.pannetier@dga.defense.gouv.fr .