Projets d’innovation duale de PME (RAPID)

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Le RAPID (régime d’appui aux PME pour l’innovation duale) est spécifiquement dédié au financement des projets de recherche industrielle ou de développement expérimental à fort potentiel technologique, présentant des applications à la fois sur les marchés militaires et civils.

Toute PME indépendante de moins de 250 salariés - seule ou en consortium - peut faire acte de candidature spontanée, pour bénéficier d’une subvention « RAPID ».

Ce dispositif est conçu pour être extrêmement réactif afin d’accorder, dans un délai de quatre mois entre le dépôt du dossier et le début des travaux, un financement des projets sélectionnés.

Le RAPID est mis en œuvre par la direction générale de l’armement (DGA) et la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) qui apportent une expertise croisée sur les projets proposés. Le RAPID renforce leur action stratégique en matière de développement des entreprises.

Caractéristiques du RAPID

C’est un dispositif de subvention. Il couvre les projets spontanés d’innovation duale portés par des PME, éventuellement collaboratifs. Il est financé par la DGA avec une dotation annuelle du Fonds de Compétitivité des Entreprises (FCE) de 30M€ en 2010 qui pourra augmenter au-delà. Les collectivités territoriales peuvent aussi participer au financement des projets si elles en émettent le souhait.

Les taux d’aide sont ceux du régime du FCE, plafonnés à 80% des dépenses en fonction :
  De la nature du projet : 50% pour Recherche Industrielle / 25% pour développement expérimental
  De la taille du partenaire : + 20% si TPE / +10% si PME
  De l’aspect collaboratif : +15% pour un projet collaboratif, pour les PME uniquement / +5% pour les entreprises de Taille Intermédiaire (<2000 salariés)

Les dépenses éligibles sont celles liées aux travaux de R&D.

Fonctionnement du RAPID

Le dossier de candidature comporte :

  Une fiche de synthèse du projet (1 page type)
  Une fiche de présentation de chaque partenaire (1 page type)
  La dernière liasse fiscale complète
  Une fiche financière des dépenses pour chaque partenaire (1page type)
  Un document de description détaillée du projet (plan type de 20 pages maximum)

L’éligibilité du dossier de candidature est examinée sous une semaine.

Un projet éligible est instruit durant 5 à 9 semaines après son dépôt. Un projet non sélectionné donne lieu à une réponse formelle immédiate à la société.

Un projet sélectionné peut ensuite faire l’objet d’une convention de subvention. Pour cela un doit être envoyé par le porteur du projet ; il complète le dossier de candidature avec :

  Une fiche de demande d’aide
  Une preuve de l’existence légale de l’entreprise
  La liste des aides publiques attribuées au cours des trois dernières années

La convention intervient dans un délai d’un mois à compter de l’accusé de réception du dossier complet par l’Etat.

Les principes d’organisation sont détaillés dans le cahier des charges.

Ouverture de dépôt des projets : 12 mai 2009

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Critères d’éligibilité et de sélection du RAPID

Un projet est éligible si

  Il intéresse la défense mais avec un potentiel dual
  Il est porté par une PME indépendante de moins de 250 salariés réalisant les travaux en France
  Son contenu est innovant
  pour un projet collaboratif, il n’y a pas plus de 2 partenaires - laboratoire ou entreprise - et il y a conformité aux critères de collaboration du cahier des charges.
  Les travaux proposés entrent dans la liste des dépenses éligibles de R&D

Un projet est sélectionné sur les critères suivants

  Sa qualité technologique et son caractère innovant
  Son adéquation aux orientations scientifiques et technologiques de la défense
  Ses perspectives d’application civile et militaire, d’industrialisation, de normalisation et de brevets
  Son incitativité pour les partenaires et ses retombées économiques
  La qualité de son partenariat en termes de complémentarité et d’accord
  Sa cohérence d’ensemble

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Contacts RAPID

Par messagerie : dispositif.rapid@dga.defense.gouv.fr

Par téléphone : David Lenoble : +33 (0)1 46 19 64 31

Par courrier : Régime d’Appui aux PME pour l’Innovation Duale - RAPID / Sous-direction PME / DGA/DS / Bâtiment Y03 - Pièce 3019 / 7, rue des Mathurins / 92 220 BAGNEUX Cedex

Par télécopie : +33 (0)1 46 19 64 21

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