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Prestation de transport intracommunautaire

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Prestation de transport intracommunautaire

Pour les transports au départ de la France

Pays d’identification du preneurPays où est établi le prestatairePays de taxationRedevable
FranceAutre pays UE Francepreneur (4) (transport facturé HT)
Autre pays UE France Autre pays UE preneur (transport facturé HT)
Autre pays UE Autre pays UE Autre pays UE prestataire (transport facturé HT)
preneur non identifié France France prestataire (transport facturé HT)
preneur non identifiéAutre pays UE France prestataire ou son représentant fiscal (transport facturé HT)

Pour les transports au départ des autres pays de l’Union Européenne

Pays d’identification du preneurPays où est établi le prestatairePays de taxationRedevable
France France France prestataire (transport facturé HT)
Autre pays UE France Autre pays UEpreneur (transport facturé HT)
FranceAutre pays UE France preneur (transport facturé HT)
preneur non identifié France Autre pays UE prestataire ou son représentant fiscal (transport facturé HT)

(4) Taxe autoliquidée par le preneur auprès de la direction générale des impôts.
Délégation générale pour l'armement