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Mise à jour : 25/01/2012 10:36

Présentation

Les études amont sont des recherches et études appliquées, de nature technique, entreprises en préparation du lancement des programmes d’armement. Avec les subventions et études attribuées à des organismes de recherche et des actions en faveur des petites et moyennes entreprises, elles forment un agrégat qui correspond à ce que nombre de pays étrangers appellent « Recherche et Technologie » (R&T) de défense.

Le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 2008 fixe la nouvelle référence du besoin moyen et long terme, en ce qui concerne les grandes capacités opérationnelles à détenir, mais aussi le degré de souveraineté et d’autonomie à préserver ou les partenariats internationaux à développer pour la conception, la réalisation et la mise en œuvre de chacune d’elles. Sur ces bases, la politique du ministère de la défense en matière de R&T a pour objectif de :

  • développer et maîtriser les technologies nécessaires aux futurs systèmes de défense,
  • maintenir dans la durée les compétences critiques menacées par les cycles des équipements de défense, où des phases de production de matériels de série alternent avec des phases de développement technologiques,
  • fédérer les efforts de recherche au niveau européen,
  • favoriser les synergies entre la recherche civile et la recherche de défense
  • contribuer aux besoins technologiques de la sécurité en mutualisant les démarches de recherche en matière de défense et de sécurité,
  • faire émerger des technologies de rupture.

Ces ambitions multiples et les contraintes budgétaires imposent une démarche rationnelle, souple et opportuniste de choix des technologies prioritaires à soutenir par l’effort de recherche. La sélection des programmes d’études amont (PEA) est opérée en deux phases suivant un processus animé par la DGA sur la base d’un dialogue entre entités internes ou externes comme l’état-major des armées, porteuses des différents besoins : l’orientation permet de décrire les objectifs majeurs visés, la planification permet de définir les jalons intermédiaires, les PEA correspondants, leur échelonnement dans le temps, et le cas échéant leurs conditions particulières de réalisation.

L’orientation décline en objectifs technologiques priorisés (situation visée, échéance, coût estimé), tout en prenant en compte les enjeux industriels et les opportunités de coopération, les différents besoins capacitaires dont le lien avec les technologies est établi suivant deux approches complémentaires :

  • Les projets fédérateurs regroupent dans un ensemble ordonné et cohérent des besoins capacitaires pressentis et les travaux à conduire pour y répondre, préparer les futurs programmes d’armement et améliorer les capacités opérationnelles ; ils sont décrits dans le Plan Prospectif à 30 ans et sont documentés par un cahier des charges et une feuille de route avec des objectifs explicites.
  • La base technologique concerne le domaine des technologies émergentes aux finalités opérationnelles à trop long terme pour être d’ores et déjà identifiées dans un projet fédérateur, des technologies transverses satisfaisant des besoins capacitaires multiples.

La maturation d’une technologie étant le plus souvent un processus long, l’orientation est établie sur une période de douze ans. Cette durée correspondant à deux lois de programmation militaire (LPM) paraît être le meilleur compromis entre une nécessaire anticipation et une visibilité suffisante sur les besoins capacitaires, les évolutions technologiques et les disponibilités budgétaires.

Les engagements financiers sont planifiés sous forme de PEA couvrant tout le spectre de maturité des technologies (R&T de base, études technologiques, démonstrateurs), sur une durée variable dépendant de la visibilité budgétaire, typiquement de trois à cinq ans selon le phasage des LPM et des budgets triennaux de l’Etat. La planification des engagements doit permettre d’atteindre les objectifs de l’orientation. Elle prend en compte l’exécution technique et financière des budgets passés et est cohérente avec les ressources prévues.

Une attention particulière est portée aux points suivants :
-  En dehors de quelques thématiques pour lesquelles la France souhaite une maîtrise nationale (nucléaire, travaux sensibles sur la menace biologique, technologies particulières de renseignement ...), la coopération de R&T est la voie privilégiée. La politique générale est l’ouverture européenne, sous forme bilatérale ou multilatérale, dans le cadre de l’Agence Européenne de Défense pour le dernier cas.
-  Une mutualisation des efforts avec les ministères civils est recherchée dans le domaine des technologies de sécurité.
-  Alors que les retombées civiles des recherches de défense semblent plus importantes que les effets inverses, une plus grande synergie doit être trouvée entre recherche civile et recherche de défense.

Les études amont sont exécutées par :

  • les grands industriels, maîtres d’œuvres et équipementiers du secteur de la défense au travers de marchés publics,
  • des petites et moyennes entreprises, soit par contrat direct, soit en sous-traitance au travers des plans d’acquisition,

En complément des études amont classiques, les dispositifs ASTRID (Accompagnement Spécifique des Travaux de Recherche et d’Innovation Défense) et RAPID (Régime d’Appui aux PME pour l’Innovation Duale) offrent aux PME l’opportunité d’obtenir des contrats ou subventions de recherche sur candidature spontanée.

Contacter le département « Orientation et programmation des études amonts » Par courrier : DGA / D4S / SRTS / OPE 7 - 9 rue des Mathurins 92221 BAGNEUX Cedex Par fax : + 33 (0)1 46 19 65 61 Par téléphone : + 33 (0)1 46 19 64 64

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