Organisation

Une directive ministérielle d’orientation des études amont, remise à jour annuellement, détermine pour les trois prochaines années les axes d’études prioritaires.

La part la plus importante des études a pour objectif de permettre aux industriels d’acquérir, ou de maintenir, la compétence nécessaire pour la réalisation des programmes futurs. La DGA souhaite confier la maîtrise d’oeuvre aux industriels les plus à même d’en assurer la valorisation.

Une contribution au financement des études, modulée selon la nature du programme et les retombées qu’ils peuvent en attendre, leur est demandée ; elle constitue un témoignage de leur intérêt à s’investir dans ces actions de recherche.

La DGA incite les industriels à faire participer les organismes et les laboratoires publics aux travaux de recherche par le biais de contrats directs, afin d’améliorer la connaissance réciproque et le travail en commun des compétences publiques et privées.

Ainsi, les programmes d’études amont sont définis individuellement par un objectif technique clairement exprimé, un terme calendaire fixé dès le départ et un coût total prévisionnel, accompagné par un échéancier d’engagement et de paiement. La conduite de chaque programme d’étude amont est placé sous la double responsabilité :

  d’un responsable technique de la DGA/DET,

  d’un manager de la DGA/DSA.

Les programmes d’études amont obéissent depuis 1998 à une procédure d’évaluation par des groupes incluant des spécialistes et experts du monde civil de la recherche et pourraient s’ouvrir progressivement à condition de réciprocité à des experts européens.

Dans ce cadre, des dispositions particulières visent à informer les entreprises françaises et européennes sur les centres d’intérêt de la DGA afin de tirer parti de leur réactivité, de leurs capacités d’innovation et de leur aptitude à imaginer les ruptures technologiques.

Ainsi, la DGA a mis en place des dispositifs spécifiques pour aider à promouvoir les compétences.