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Mise à jour : 25/01/2012 10:36

OSEO Innovation (anciennement soutien ANVAR)

La Direction Générale de l’Armement (DGA) et l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche ont signé le 21 mars 2002, un protocole d’accord dont l’objectif est de soutenir les PME-PMI proposant un projet d’innovation dans le domaine des applications de défense ou des technologies duales. Ce protocole prévoit également une collaboration en matière de veille technologique et un soutien des PME-PMI pour favoriser leur participation aux appels d’offres européens. Par ce protocole, la DGA et l’ANVAR marquent leur volonté commune d’unir leur efforts pour soutenir les PME-PMI innovantes et maintenir un tissu industriel performant.

Ce protocole permet de soutenir l’innovation par des avances, remboursables en cas de succès, et pouvant aller jusqu’à 50% du montant des programmes présentés. Il a été établi pour une durée de trois ans avec la possibilité d’une tacite reconduction. Après une période de test sur neuf régions pilotes, son périmètre a été étendu à l’ensemble des régions en 2003.

Par ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005, l’Agence Nationale de Valorisation de la Recherche (ANVAR) a été transformée en société anonyme, attachée à l’établissement public OSEO, et dénommée OSEO ANVAR.

La nouvelle société OSEO ANVAR rebaptisée OSEO INNOVATION et la DGA se sont rapprochées pour préparer un avenant n° 2 au protocole d’accord de 2002 actuellement en cours de validation et de signature.

Les dossiers de demande de soutien à l’innovation sont à adresser directement à la délégation régionale de OSEO INNOVATION de votre région.

Les programmes d’innovation ainsi proposés par les PME-PMI, font l’objet d’une analyse par OSEO INNOVATION et la DGA (DGA/DS/S2IE/SDPME/DEV en région parisienne et réseaux DRRIRD et DRIRE en régions) visant à examiner leur intérêt potentiel pour la défense. Une fois repérés, les dossiers sont transmis à la sous-direction ISP de la D4S qui les fait instruire par les experts techniques de la DGA. En cas d’avis favorable, la procédure de mise en place de l’aide est alors appliquée. Dans ce cadre, l’aide peut être apportée à la PME-PMI dans un délai moyen de cinq mois après le dépôt du dossier si aucune condition préalable à la notification du contrat n’est demandée par OSEO INNOVATION.

Par cette mesure de soutien à l’innovation, les PME-PMI détentrices de technologies duales peuvent donc rapidement obtenir pour leurs projets une aide de la DGA complémentaire à celle accordée par OSEO INNOVATION. Elles bénéficient en outre, dans tous les cas, une fois le stade de repérage franchi, d’un avis de la DGA sur l’intérêt de leur projet pour la défense.

Derniers développements

Soixante trois projets cofinancés (pour un montant de 5 778 000 euros HT), un autre dossier accepté (pour un montant de 30 000 euros HT), ce sont, fin décembre 2007, les résultats obtenus dans le cadre de ce protocole. 142 dossiers (d’un montant global de 141 716 516 euros) ont été repérés, puis déposés dans le cadre du protocole et instruits conjointement par l’ANVAR (puis OSEO anvar et OSEO Innovation) et la DGA.

Sur les soixante trois projets cofinancés vingt cinq rapports de fin de programme ont déjà été reçus et retransmis aux experts DGA concernés

En savoir plus

Site officiel de OSEO Innovation

Site officiel de la DRIRE

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