Le portail de l'armement

Mot de passe oublié ?
Accéder au site web en Français Accéder au site web en Espagnol Accéder au site web en Anglais

Mise à jour : 07/02/2017 14:19

Nomenclature S2A

Nomenclature S2A

DGA/DO/S2A Nomenclature du Service des achats d’armement. Le 06 janvier 2017

Conformément à l’article 42 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et à son décret d’application N°2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité, chaque division achats du Service des achats d’armement de la Direction des opérations de la Direction générale de l’armement estime, à chaque date de lancement d’une procédure de marchés publics, la valeur totale du besoin de travaux, produits ou services qui peuvent constituer une unité fonctionnelle, selon la nomenclature ci-après.

Nomenclature S2A - 434.9 ko
Nomenclature S2A

Documents

Nomenclature S2A (Excel 434.9 ko)

2017 Ixarm