Agence Européenne de Défense (AED)

L’Agence Européenne de Défense (AED) est une agence de l’Union Européenne créée le 12 juillet 2004. Cette institution fait partie du second pilier de l’UE, la Politique Etrangère et de Sécurité Commune (PESC). Le chef de l’Agence est le Secrétaire Général/ Haut Représentant pour la PESC, actuellement Javier Solana. Le Comité Directeur de l’AED est constitué des Ministres de la défense des 24 Etats Membres participants (tous les membres de l’UE excepté le Danemark) ainsi que d’un représentant de la Commission Européenne/DG Industrie. Il existe également d’autres formations du Comité Directeur, par exemple en formation des Directeurs Nationaux d’Armement, c’est à dire le Délégué Général pour l’Armement pour la France.

Cette Agence a pour mission soutenir le développement des capacités militaires de l’Union Européenne en appui de la Politique Européenne de Sécurité et de Défense qui correspond à la composante militaire et de sécurité de la PESC. Elle est organisée selon quatre divisions sur les capacités de défense, la R&T, l’armement et l’industrie/marché. Ainsi, elle couvre tous les domaines nécessaires pour mener à bien un Processus Complet de Développement des Capacités (PCDC). A cette fin, ellle travaille en relation étroite avec l’Etat Major de l’UE ainsi que son Comité Militaire.

Actuellement forte d’environ 100 personnes, l’Agence est située à Bruxelles.

Code de conduite en matière d’acquisition d’armement :

Les principes du Code de Conduite ont été approuvés par les Ministres de la défense lors d’un comité directeur de l’AED en novembre 2005. A compter du 1er juillet 2006, il engagera les Etats Membres souscripteurs (EMs) à ouvrir des opportunités égales et loyales à l’égard de tous les fournisseurs disposant d’une Base Industrielle et/ou Technologique de Défense sur le territoire d’autres EMs en publiant leurs intentions d’achats sur un bulletin électronique opéré par l’AED et en fixant des critères transparents pour la sélection des candidats et l’attribution des contrats.

Le champ d’application du Code de Conduite couvre tous les contrats passés en dérogation aux directives communautaires de marchés publics (correspondant aux contrats passés sous le "Décret Spécifique Défense" en France) au dessus d’un million d’euros et à l’exclusion de la R&T, du NRBC, de la propulsion nucléaire, des équipements de cryptographie et des projets en coopération. Des exemptions supplémentaires au principe de publication sur le bulletin électronique de l’AED seront permises en cas d’urgence opérationnelle forte, de contrats de suite ou de raisons impérieuses de sécurité.

Les avis de marché sur le portail de l’AED n’auront pas de valeur juridique et sont conçus seulement comme un moyen d’accroitre la visibilité des opportunités contractuelles pour les fournisseurs des EMs. Ils redirigerontvers les avis des bulletins nationaux officiels pour les détails, en particulier vers la place de marché "service public défense" et son portail d’accès IXARM dans le cas de la France.

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