Maintenir la possibilité pour une même consultation de recourir à une transmission par voie électronique ou par papier ne risque t-il pas d’induire des dysfonctionnements ?

Afin d’éviter de tels dysfonctionnements, le recours éventuel à la transmission par voie électronique des documents de consultation sera mentionné dans l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) ; de même, l’AAPC rappellera qu’une transmission du dossier de consultation sous forme papier par voie postale reste possible pour tout candidat qui en fera la demande au niveau de sa candidature. Dans le cas particulier des procédures négociées dispensées de publicité (et ne donnant donc pas lieu à AAPC), ces mentions seront portées dans la lettre de consultation et celle-ci sera transmise par voie postale.

Jusqu’au 1er janvier 2005, il revient à la personne publique de préciser pour une consultation donnée si la transmission par voie électronique des plis (candidatures et offres) est possible ou non. Lorsque tel est le cas, ces mentions seront portées dans l’AAPC et/ou dans le règlement de consultation. Jusqu’à l’échéance du 1er janvier 2005, la personne publique conserve la liberté d’interdire la transmission des plis par voie électronique, y compris lorsqu’elle s’est dotée des outils ad hoc.