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La transmission des plis par voie électronique

Lorsqu’un candidat recourt à une transmission par voie électronique des plis (candidature et/ou offre) doit-il également ou peut-il transmettre  (…)

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Lorsqu’un candidat recourt à une transmission par voie électronique des plis (candidature et/ou offre) doit-il également ou peut-il transmettre ses plis en parallèle (par voie postale ou par porteur) sous forme papier ?

Selon l’article 5 du décret n° 2002-692 : "les candidats doivent choisir entre, d’une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres, et, d’autre part, leur envoi sur support papier, ou le cas échéant, sur un support physique électronique". Le candidat doit donc se tenir à la voie de transmission qu’il s’est choisie.

Délégation générale pour l'armement