Les plis (candidatures et/ou offres) transmis par voie électronique seront-ils d’un accès libre ?

Tant que l’ouverture des plis par la personne habilitée par le RPA (représentant du pouvoir adjudicateur) à accéder au "coffre" n’est pas effectuée, les plis restent cryptés.

Les plis sont donc inaccessibles et inexploitables en l’état. Pour une consultation donnée, les plis ne seront exploitables que par l’entité d’achat concernée ; les clés de décryptage permettant d’accéder aux plis seront accessibles par la personne de l’entité d’achat qui aura été habilitée pour accéder à la "salle des coffres" et qui disposera à ce titre d’un certificat numérique nominatif lui permettant de s’authentifier. Le niveau de sécurité est donc au moins équivalent à celui qui existe dans la situation actuelle avec les enveloppes papier.

Après ouverture des offres, la situation est identique à ce qui se passe actuellement sous forme papier.