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Update : 06/07/2017 11:25

Les formulaires

Vous trouverez ici :

-  Le titulaire doit établir un "État modèle F" qui accompagne la livraison des biens à l’organisme désigné dans le marché. Cet "État modèle F" permet l’inscription des biens en gestion logistique et sanctionne le transfert à un compte d’emploi :

Procédure d’utilisation de l’état modèle F - 176.7 kb
Procédure d’utilisation de l’état modèle F
Etat modèle F - 74 kb
Etat modèle F
Formulaire de l’état modèle F - 113 kb
Formulaire de l’état modèle F

-  les liens vers les formulaires nécessaires pour répondre à une consultation du Ministère de la Défense. Reportez vous au texte de l’AAPC ou de l’AO pour connaître le détail des documents que vous avez à fournir. N’omettez aucun des documents demandés.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2
Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI7
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie - NOTI-8
Attestation fiscale - formulaire n°3666

-  le formulaire de déclaration de sous-traitance :

Déclaration de sous traitance - 132.5 kb
Déclaration de sous traitance

Documents

Déclaration de sous traitance (Word 132.5 kb)

Etat modèle F (Word 74 kb)

Formulaire de l’état modèle F (Excel 113 kb)

Procédure d’utilisation de l’état modèle F (Word 176.7 kb)

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