Les formulaires
Vous trouverez ici :
 le formulaire "Etat modèle F". Le titulaire doit établir un "Etat modèle F" qui accompagne la livraison du matériel à l’organisme désigné dans le marché. Cet "Etat modèle F" permet l’inscription des matériels en comptabilité matière et sanctionne le transfert à un compte d’emploi :
 Etat modèle F
les liens vers les formulaires nécessaires pour répondre à une consultation du Ministère de la Défense. Reportez vous au texte de l’AAPC ou de l’AO pour connaître le détail des documents que vous avez à fournir. N’omettez aucun des documents demandés.
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