Le portail de l'armement

Mot de passe oublié ?
Accéder au site web en Français Accéder au site web en Espagnol Accéder au site web en Anglais

Mise à jour : 20/04/2017 13:26

Les formulaires

Vous trouverez ici :

-  Le titulaire doit établir un "État modèle F" qui accompagne la livraison des biens à l’organisme désigné dans le marché. Cet "État modèle F" permet l’inscription des biens en gestion logistique et sanctionne le transfert à un compte d’emploi :

Procédure d’utilisation de l’état modèle F - 176.7 ko
Procédure d’utilisation de l’état modèle F
Etat modèle F - 74 ko
Etat modèle F
Formulaire de l’état modèle F - 113 ko
Formulaire de l’état modèle F

-  les liens vers les formulaires nécessaires pour répondre à une consultation du Ministère de la Défense. Reportez vous au texte de l’AAPC ou de l’AO pour connaître le détail des documents que vous avez à fournir. N’omettez aucun des documents demandés.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants DC1
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement DC2
Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI7
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie - NOTI-8
Attestation fiscale - formulaire n°3666

-  le formulaire de déclaration de sous-traitance :

Déclaration de sous-traitance - 132.5 ko
Déclaration de sous-traitance

Documents

Déclaration de sous-traitance (Word 132.5 ko)

Etat modèle F (Word 74 ko)

Formulaire de l’état modèle F (Excel 113 ko)

Procédure d’utilisation de l’état modèle F (Word 176.7 ko)

En savoir plus

Formulaires sur le portail de l’économie et des finances

2017 Ixarm