Le portail de l'armement

Mot de passe oublié ?
Accéder au site web en Français Accéder au site web en Espagnol Accéder au site web en Anglais

Mise à jour : 08/04/2015 14:11

Les formulaires

Vous trouverez ici :

-  Le titulaire doit établir un "État modèle F" qui accompagne la livraison des biens à l’organisme désigné dans le marché. Cet "État modèle F" permet l’inscription des biens en gestion logistique et sanctionne le transfert à un compte d’emploi :

Procédure d’utilisation de l’état modèle F - 176.7 ko
Procédure d’utilisation de l’état modèle F
Etat modèle F - 74 ko
Etat modèle F
Formulaire de l’état modèle F - 113 ko
Formulaire de l’état modèle F

-  les liens vers les formulaires nécessaires pour répondre à une consultation du Ministère de la Défense. Reportez vous au texte de l’AAPC ou de l’AO pour connaître le détail des documents que vous avez à fournir. N’omettez aucun des documents demandés.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1
Déclaration du candidat DC2
Etat annuel des certificats reçus NOTI2 (anciennement DC7)
Déclaration de sous-traitance
Garantie à première demande remplaçant la retenue de garantie NOTI7
Caution personnelle et solidaire remplaçant la retenue de garantie - NOTI-8
Attestation fiscale - formulaire n°3666

Documents

Etat modèle F (Word 74 ko)

Formulaire de l’état modèle F (Excel 113 ko)

Procédure d’utilisation de l’état modèle F (Word 176.7 ko)

En savoir plus

Formulaires sur le portail de l’économie et des finances

2017 Ixarm