Les dossiers de consultation téléchargeables sur "ixarm.com" ou "achats.defense.gouv.fr" devront-ils être accessibles en lecture seulement afin d’éviter tout risque de modification des documents par un candidat ?

Il est possible de mettre simultanément en ligne le dossier de consultation sous deux formes : version au format "pdf" accessible en lecture seulement (sauf à disposer du logiciel ad hoc) et version au format natif (Word, Excel, ...) plus facilement exploitable par le candidat pour ses besoins internes ou dans le cadre de ses relations avec ses sous-traitants potentiels.

Un candidat peut modifier des documents électroniques type CCTP ou CCAP plus facilement qu’actuellement ; cependant, un tel fournisseur peut actuellement scanner le CCTP pour ensuite le modifier et transmettre en réponse le CCTP modifié au lieu du CCTP original. Un tel risque n’est donc pas nul aujourd’hui. De plus, une telle façon d’agir constitue un faux en écriture (réprimé par la loi) et présente donc un risque pour le candidat concerné.