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Le Code des marchés publicsLe décret 2006-975 transposant en droit national les directives communautaires 2004/17/CE et 2004/18/CE a été publié le 1er août 2006. Il a été modifié par le modifié par le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 En savoir plus |
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Place de marché interministérielle 
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